RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GOUVERNEMENTD’ENTREPRISECompositionAttributionsLe comité de direction est composé de dix membres au plus.Il est présidé par l’administrateur délégué auquel le conseild’administration a confié la gestion journalière de Dexia. Lesmembres du comité de direction, autres que l’administrateurdélégué, sont nommés et révoqués par le conseil d’administrationsur la proposition de l’administrateur délégué et aprèsavis du comité de direction. À l’exception du président, ils sontnommés pour une période de quatre ans renouvelable saufdécision contraire du conseil d’administration.COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2007Axel MILLERPrésident du comité de directionAdministrateur déléguéSupervision des départements suivants : Secrétariatgénéral, Tax & Legal Management ; Ressourceshumaines ; Communication ; Audit interneet ComplianceJacques GUERBERVice-président du comité de directionCoordination généraleComité ALMComité de créditDéveloppement durableXavier de WALQUEChief Financial OfficerSupervision de Dexia Insurance ServicesRembert von LOWISStratégie et développementRelations avec les investisseurs institutionnelset les agences de notationDirk BRUNEELSuivi des activités de DenizBank, RBC Dexia Investor Serviceset Dexia Bank NederlandDans le cadre des objectifs stratégiques et de la politique généraledéfinis par le conseil d’administration, le comité de directionassure la direction effective de la société et du groupe eten pilote les différentes activités. Il assure également le suivi desdécisions du conseil d’administration.FonctionnementLe comité de direction s’est doté depuis la création de Dexia SAen 1999 d’un règlement d’ordre intérieur (ci-après « le Règlement»), adapté à plusieurs reprises, déterminant ses attributionset ses modalités de fonctionnement. La collégialité et lescompétences du comité de direction, de même que certainesrègles relatives au statut de ses membres font également l’objetde dispositions spécifiques dans le Protocole relatif à l’encadrementprudentiel du groupe Dexia signé avec la Commissionbancaire, financière et des assurances belge.Outre les règles concernant la composition du comité dedirection (voir ci-dessus), le Règlement comprend notammentles règles suivantes.• Règles relatives aux attributions du comitéde direction dans le cadre de ses relations avecle conseil d’administrationLe Règlement précise tout d’abord les attributions du comitéde direction dans le cadre de ses relations avec le conseild’administration. Ainsi, le comité de direction doit formulerun avis préalable à l’égard de toutes les propositions débattuesau sein du conseil d’administration ou du comité stratégiqueen matière de stratégie ou de politique générale dugroupe. Il peut adresser des propositions au conseil d’administration,par l’intermédiaire de l’administrateur délégué.Lorsque l’administrateur délégué participe aux débats ausein du conseil d’administration ou des comités constituésen son sein, dans des matières dans lesquelles un droit d’initiativeou d’avis est reconnu au comité de direction, l’administrateurdélégué présente et défend au sein du conseild’administration les points de vue préalablement délibéréspar le comité de direction.RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXBruno DELETRÉServices financiers au secteur public, financements de projetset rehaussement de créditHugo LASATServices financiers aux particuliers (banque de détailet banque privée)Asset ManagementAlain DELOUISTrésorerie et marchés financiersClaude PIRETChief Risk OfficerMarc HUYBRECHTS• Règles relatives au mode décisionnelLe comité de direction fonctionne de manière collégiale et sesdécisions procèdent du consensus de ses membres. Il en assumecollégialement la responsabilité. Le cas échéant, le président ducomité de direction peut, à son initiative ou à la demande dedeux autres membres, soumettre au vote la question débattue.La décision est alors prise à la majorité des voix de tousles membres présents et représentés. En cas de partage, la voixdu président est prépondérante. Dans les cas exceptionnels, lesdécisions du comité de direction peuvent être prises par écrit duconsentement unanime de ses membres.• Règles relatives aux réunionsLe comité de direction se réunit, sur convocation de son président,en principe chaque semaine. Il peut, en tant que debesoin, être convoqué à tout autre moment par le présidentou si deux membres au moins en expriment le souhait. ToutDexia / Rapport annuel 2007 // 45