RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

GESTIONDES RISQUESRAPPORT DE GESTONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXGESTION DES RISQUESRISQUES DE CRÉDITGESTION DU RISQUEPrincipes générauxLe risque de crédit représente le risque de perte résultant de ladéfaillance d’un client ou d’une contrepartie, en liaison avecl’exposition au crédit sous toutes ses formes. Dexia gère sonrisque de crédit en mesurant, contrôlant et optimalisant le risquede crédit pris par le groupe.L’équipe de gestion des risques de Dexia supervise la politiquedes risques de crédit de Dexia sous l’égide du comitéexécutif du groupe ou de comités de risques spécialisés. Elledéfinit les lignes directrices du groupe pour les limites et lesdélégations, assure la fonction de contrôle des risques, déterminele processus de décision et met en place les méthodesd’évaluation des risques pour chaque activité et chaque entitéopérationnelle.Limite de risques de créditUne limite de crédit est fixée pour chaque contrepartie sur labase de règles techniques déterminées par type de contrepartie.Ces règles sont reprises dans les politiques de risquede crédit approuvées par le comité de politique des risquesou par le comité des lignes de crédit et mise en œuvre auniveau des entités. Les limites de crédit fixées chez Dexia sontdéfinies pour gérer et contrôler le profil général de risque etles concentrations de risques de crédit à tous les niveaux, enparticulier au niveau des contreparties individuelles et desgroupes.D’autre types de limites peuvent être imposés :• limites par secteur,• limites par produit.Ces limites sont indépendantes les unes des autres.Les entités opérationnelles sont responsables du contrôle journalierdes limites. Elles rapportent par ailleurs à la direction dela gestion des risques du groupe.Pour tenir compte des événements les plus récents, des limitesspécifiques peuvent être gelées à tout moment par la directionde la gestion des risques ou le comité ad hoc.Procédure de notationDans le contexte du projet Bâle II, le groupe Dexia a mis enplace une série de systèmes de notation internes.Chaque notation attribuée à une contrepartie correspond àune évaluation du niveau de risque de celle-ci (par exemple, laprobabilité de défaut de paiement) exprimée au travers d’uneéchelle de notation interne. Outre cette notation de la contrepartie,qui détermine la probabilité de défaut (PD), chaqueopération est assortie d’une de perte en cas de défaut (LGD),représentant l’estimation des pertes que Dexia pourrait subiren cas de défaut de la contrepartie compte tenu des techniquesde réduction du risque crédit (CRM) et d’un facteur deconversion de crédit (CCF) pour les engagements hors bilan.Sans exception dûment justifiée, la notation attribuée à unecontrepartie tient compte du risque du pays dans lequel elleest établie.Au sein du groupe Dexia, des centres d’analyse des risquesde crédit (CRACs) sont responsables de l’attribution d’unenotation à toutes les contreparties. Les notations sont régulièrementcontrôlées, au moins une fois par an, conformémentà la politique du groupe en la matière. Ce contrôle impliquela possibilité de proposer une perspective, de placer lacontrepartie sur une liste de surveillance ou, au besoin, dequalifier la contrepartie en défaut. La notion de défaut a étéharmonisée depuis le début du projet Bâle II avec la notion dedépréciation utilisée dans les normes IFRS. La distinction entreles deux notions de défaut requise par les premiers textes deBâle II a été introduite et employée depuis lors :• les contreparties ayant des créances douteuses (D1) c’est-àdire ayant des difficultés à honorer leurs engagements ou pourlesquelles on prévoit ces difficultés dans un avenir proche,• les contreparties avec créances irrécouvrables (D2) pour lesquellesun retour à la normale est considéré comme difficile.Pour assurer la qualité et la cohérence du système de notationinterne ainsi que la qualité de la notation attribuée, le risquede crédit met en place la fonction de contrôle qualité. Cettefonction est l’une des trois fonctions d’encadrement des systèmesde notation interne : validation, gestion de modèle etcontrôle qualité. Conformément aux directives réglementaires,elle est définie comme une fonction d’audit interne etindépendante. Sa principale mission est de veiller à ce que lessystèmes de notation internes soient correctement utilisés etque la piste d’audit soit conservée dans le processus de notation.Cette fonction rapporte aux comités de notation.64 // Dexia / Rapport annuel 2007