RAPPORT ANNUEL 2007 - Dexia.com

RAPPORT DE GESTIONCOMPTES CONSOLIDÉSCOMPTES SOCIAUXInformation généraleDexia est un prestataire de services financiers au secteur publiclocal, et est l’un des intervenants majeurs au niveau mondialsur le marché de la gestion de projets et du rehaussementde crédit. En Europe, Dexia offre des services de banque dedétail et de banque privée mais aussi de gestion d’actifs etd’assurance.La société mère du groupe est Dexia SA, qui est une sociétéanonyme de droit belge. Son siège est situé Place Rogier 11,B-1210 Bruxelles (Belgique).Dexia est coté sur le marché boursier Euronext à Paris et àBruxelles et également sur la place boursière de Luxembourg.Les présents états financiers ont été approuvés en vue deleur publication par le conseil d’administration en date du28 février 2008.Notes aux comptes consolidésLes principales règles et méthodes comptables adoptées dansla préparation des états financiers consolidés sont décritesci-après.Les abréviations communément utilisées sont les suivantes :ARC : Accounting Regulatory Committee (Comité de réglementationcomptable)EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group(Comité technique chargé du suivi des travaux de l’IASB)EU GAAP : Normes internationales d’information financièreadoptées dans l’Union européenneIASB : International Accounting Standards BoardIFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee(Comité des interprétations des normes internationalesde reporting financier)IFRS : International Financial Reporting Standard1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES1.1. RÈGLES COMPTABLES DE BASE1.1.1. GénéralitésLes états financiers consolidés de Dexia sont préparés conformémentaux normes IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne(UE).La Commission européenne a publié le 19 juillet 2002 le règlementCE 1606/2002, qui impose aux groupes cotés l’applicationdes normes IFRS, à partir du 1 er janvier 2005. Cetteréglementation a été mise à jour à plusieurs reprises depuis2002, pour prendre en compte les différents textes publiésdepuis par l’IASB, à l’exception de certains amendements àla norme IAS 39.La Commission européenne a supprimé certains paragraphesde la norme IAS 39 afin de permettre aux entreprises européennesde traduire correctement, dans leurs états financiersconsolidés, les couvertures économiques qu’elles utilisentdans la gestion de leur risque de taux d’intérêt.Les états financiers de Dexia ont été établis conformément àl’ensemble des normes IFRS adoptées par l’Union européenneet approuvées par la Commission européenne jusqu’au31 décembre 2007, en incluant les conditions d’applicationde la couverture de risque de taux sur la base de portefeuilleet la possibilité de couvrir des dépôts à vue.Les états financiers consolidés sont présentés en millionsd’EUR sauf mention contraire.1.1.2. Estimations comptablesDans la préparation des états financiers consolidés, le managementse doit de faire des estimations et des hypothèses quiimpactent les montants présentés. Bien que la direction penseavoir tenu compte de toutes les informations disponibles dansl’élaboration de ces hypothèses, la réalité peut différer de celles-ciet des différences peuvent provoquer des impacts significatifssur les états financiers.Des estimations et des hypothèses sont effectuées principalementdans les domaines suivants :• estimation du montant recouvrable des actifs dépréciés ;• détermination de la juste valeur des actifs non cotés ;• détermination de la durée d’utilité et de la valeur résiduelledes immobilisations corporelles ;• évaluation des passifs pour les contrats d’assurance ;• hypothèses actuarielles relatives à l’évaluation des obligationsliées aux avantages du personnel et aux actifs des plansde pension ;• estimation des obligations présentes résultant d’événementspassés dans la comptabilisation de provisions.1.2. CHANGEMENTS DANS LES RÈGLESET MÉTHODES COMPTABLES INTERVENUSDEPUIS LA DERNIÈRE PUBLICATION ANNUELLE,QUI PEUVENT IMPACTER LE GROUPE DEXIA1.2.1. Nouvelles normes IFRS, interprétationsIFRIC et amendements publiésL’IASB a publié deux amendements à des normes existantes, quiseront tous deux applicables à compter du 1 er janvier 2009 :• IAS 23 Coûts d’emprunts, qui requiert la capitalisation descoûts d’emprunts. Toutefois, ce changement de méthodecomptable ne devrait pas avoir d’impact matériel sur le résultatnet de Dexia ;• IAS 1 Présentation des états financiers dont l’impact consisteprincipalement dans la publication d’informations additionnellesrelatives au capital économique de Dexia.L’IFRIC a publié deux interprétations :• IFRIC 13 Programme de fidélisation clients, qui sera applicableà partir du 1 er juillet 2008 mais n’a pas impact pourDexia ;• IFRIC 14 IAS 19 – Limite des avantages économiques liésau surfinancement d’un régime, obligations de financementminimum et leur interaction, qui sera applicable à partir du1 er janvier 2008. Cette interprétation n’aura pas un impactsignificatif car le montant des actifs des plans de pension estlimité.1.2.2. Textes de l’IASB et de l’IFRIC avaliséspar la Commission européenneLa Commission européenne a avalisé une norme IFRS et deuxinterprétations IFRIC en 2007 :• IFRS 8 Segments opérationnels, applicable au 1 er janvier2009 qui va permettre de mettre l’information sectorielleen ligne avec celle du contrôle de gestion. Ce changementn’aura pas d’impact majeur sur la présentation ;• IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation,qui était déjà appliquée par Dexia ;124 // Dexia / Rapport annuel 2007