Airl RA05 V3 55598 .2

Ces conventions dont l’exécution se poursuit sont rappelées
chaque année dans le rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées (voir ce rapport pour
l’exercice 2005 en page 211 du présent document).
Pour l’exercice 2005, le montant versé par la Société à l’organisme
chargé de gérer le régime complémentaire de retraite à cotisations
définies en faveur de Benoît Potier est indiqué dans la section cidessus.
Aucun versement n’a été effectué pour Klaus Schmieder
en 2005, les conditions d’ancienneté requises pour l’entrée en
vigueur de ces régimes n’étant pas encore remplies.
Régime de prévoyance
Un régime additionnel de prévoyance est souscrit auprès d’une
compagnie d’assurances permettant de garantir en faveur des
cadres supérieurs dont la rémunération excède 8 plafonds annuels
de la sécurité sociale et remplissant certaines conditions d’éligibilité
d’âge et d’ancienneté le versement d’un capital en cas de décès
ou d’invalidité permanente et absolue. Ce capital est égal à 4 fois
la part de rémunération annuelle brute excédant 8 plafonds de la
Sécurité sociale. Les cotisations correspondant à ce régime sont
intégralement à la charge de la Société. Benoît Potier bénéficie de
ce régime tant pour ses fonctions salariées que pour ses fonctions
de membre du Directoire. Pour l’exercice 2005, le montant versé
par la Société à l’organisme d’assurance en faveur de Benoît
Potier au titre de ce régime est indiqué dans la section ci-dessus.
Jean-Claude Buono et Klaus Schmieder, qui ne remplissent pas les
conditions d’âge requises pour bénéficier du régime additionnel de
prévoyance précité, bénéficient du régime de prévoyance de la
Société applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
Indemnités de départ
Benoît Potier
La Société s’est engagée à verser à Benoît Potier :
(a) Au titre de ses fonctions de membre et de Président du
Directoire, une indemnité forfaitaire au cas où le Conseil de
Surveillance ou l’Assemblée des actionnaires mettrait un terme à
ses fonctions, ou ne les renouvellerait pas sauf en cas de faute
lourde. Cette indemnité serait égale à 35 fois la moyenne mensuelle
du total des rémunérations perçues par Benoît Potier en tant que
Président et membre du Directoire au cours des deux années
précédant la fin de ses fonctions ; après son soixantième anniversaire,
ce montant serait réduit de moitié.
(b) Au titre de ses fonctions salariées, une indemnité forfaitaire dans
le cas où la Société viendrait à résilier unilatéralement, et sauf cas
de faute lourde, son contrat de travail. Elle serait égale à 35 fois la
moyenne mensuelle du total de ses rémunérations perçues au titre
de ses fonctions au cours des deux années précédant la fin de ses
fonctions. Ce montant serait réduit en proportion du temps restant
à courir entre la date de fin de ses fonctions et l’âge normal de
départ en retraite, à l’initiative de la Société.
Rapport
de gestion
Le bénéfice de cette indemnité a fait l’objet d’une approbation de
l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2002 dans le
cadre de la procédure des conventions réglementées. Cette
convention dont l’exécution se poursuit est rappelée chaque année
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées (voir ce rapport pour l’exercice 2005 en
page 211 du présent document).
Klaus Schmieder
AIR LIQUIDE 88 Rapport annuel 2005
La Société s’est engagée à verser à Klaus Schmieder :
(a) Au titre de ses fonctions de membre du Directoire, une indemnité
forfaitaire au cas où le Conseil de Surveillance ou l’Assemblée
des actionnaires mettrait un terme à ses fonctions, ou ne les
renouvellerait pas, sauf en cas de faute lourde. Cette indemnité serait
égale au montant le plus faible de 18 mois de part fixe de rémunération
en qualité de mandataire social ou du nombre de mois de
part fixe de rémunération le séparant alors de son soixantième anniversaire.
(b) Une indemnité similaire calculée sur la part fixe de la rémunération
due au titre des fonctions salariées serait applicable en cas
de rupture de son contrat de travail à l’initiative de la Société sauf
cas de faute grave ou incapacité.
Le bénéfice de cette indemnité a fait l’objet d’une approbation de
l’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2005 dans le
cadre de la procédure des conventions réglementées. Cette
convention dont l’exécution se poursuit est rappelée chaque année
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées (voir ce rapport pour l’exercice 2005 en
page 211 du présent document).
Jean-Claude Buono ayant dépassé l’âge de 60 ans ne bénéficie
plus d’aucune indemnité de départ en dehors du régime légal.
■ Rémunérations allouées
aux membres des organes de surveillance
et de direction
Les rémunérations allouées aux membres des organes de surveillance
et de direction de la Société à raison de leurs fonctions
dans l’ensemble des entreprises consolidées, au titre de chacun
des exercices, s’élèvent à :
En millions d’euros 2004 2005
Organes de surveillance 0,7 0,6
Organes de direction de la Société 8,4 9,6
Total 9,1 10,2
Les organes de direction de la Société incluent l’intégralité des
membres du Directoire et du Comité Exécutif.