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■ 26. Provisions et avantages au personnel<br />
2004 Valeur au Dotations Utilisations Autres Effet de Ecart de Autres Valeur au<br />
En millions d’euros 1 er janvier reprises l’actualisation conversion variations 31 décembre<br />
Retraites et autres<br />
avantages au personnel (1) 1 077,4 38,3 (93,9) 52,2 (6,9) 212,8 1 279,9<br />
Restructurations 23,7 123,9 (13,1) 3,4 137,9<br />
Garanties 35,2 46,5 (27,2) (0,6) 3,7 57,6<br />
Démantèlement 80,0 1,2 (1,5) 1,6 81,3<br />
Autres provisions (2) 292,0 51,9 (82,4) (2,4) (16,3) 242,8<br />
Total provisions 1 508,3 260,6 (216,6) 53,4 (11,4) 205,2 1 799,5<br />
2005 Valeur au Dotations Utilisations Autres Effet de Ecart de Autres Valeur au<br />
En millions d’euros 1 er janvier reprises l’actualisation conversion variations 31 décembre<br />
Retraites et autres<br />
avantages au personnel (1) 1 279,9 34,5 (111,0) 51,6 22,8 (9,6) 1 268,2<br />
Restructurations 137,9 41,1 (69,7) (5,5) 0,4 (8,7) 95,5<br />
Garanties 57,6 34,7 (24,5) (0,5) 1,3 1,2 69,8<br />
Démantèlement 81,3 (0,1) (0,4) 1,5 3,6 33,3 119,2<br />
Autres provisions (2) 242,8 30,2 (40,4) (16,8) 11,0 24,7 251,5<br />
Total provisions 1 799,5 140,5 (245,7) (23,2) 53,1 39,1 40,9 1 804,2<br />
(1) Voir note 27, avantages au personnel.<br />
(2) Inclut les provisions pour litiges fiscaux et industriels.<br />
Les autres variations correspondent à des reclassements de poste<br />
à poste, des effets de périmètre ainsi qu’à la constatation des provisions<br />
pour démantèlement, sans impact sur le tableau des flux<br />
de trésorerie.<br />
Fin 2004, l’intégration des activités acquises de Messer en<br />
Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis génère les variations<br />
suivantes :<br />
• 209,2 millions d’euros pour les retraites et autres avantages au<br />
personnel,<br />
• 184,4 millions d’euros pour les autres provisions dont<br />
107,1 millions d’euros au titre des provisions pour restructurations.<br />
Par ailleurs les subventions d’investissements et les produits différés<br />
long terme ainsi que la participation du personnel ont été<br />
reclassés en autres passifs non courants pour 78,1 millions<br />
d’euros en 2005.<br />
Les variations significatives de l’année 2005 concernent les mouvements<br />
sur les provisions pour restructurations (reprises liées<br />
principalement aux provisions constituées en 2004 dans le cadre<br />
de l’acquisition des activités de Messer, dotations constituées en<br />
2005 consécutives à la décision de transformer l’organisation<br />
Clients Industriels dans certains pays européens), ainsi que les provisions<br />
pour garanties liées à l’activité Ingénierie et Construction.<br />
AIR LIQUIDE 125 Rapport annuel 2005<br />
■ 27. Avantages au personnel<br />
a/ Régimes de retraites<br />
Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite,<br />
indemnités de fin de carrière, primes liées aux médailles du travail<br />
et autres avantages complémentaires postérieurs à l’emploi afférents<br />
à son personnel retraité et actif. Les caractéristiques spécifiques<br />
de ces plans varient selon les lois et réglementations applicables<br />
dans chaque pays et suivant la politique propre à la filiale.<br />
Ces avantages sont couverts de deux manières :<br />
• par des régimes dits à cotisations définies,<br />
• par des régimes dits à prestations définies.<br />
Air Liquide et certaines filiales françaises accordent aux anciens salariés<br />
retraités et à certains salariés actifs un complément de ressources<br />
en sus des régimes normaux de retraites, l’ensemble<br />
étant défini par rapport au dernier salaire. Ces régimes sont fermés.<br />
Les sommes allouées annuellement au titre de ces compléments<br />
ne peuvent pas dépasser des pourcentages de la masse salariale<br />
ou, dans certains cas, du bénéfice avant impôt des sociétés<br />
concernées.<br />
La norme IAS19 « Avantages au personnel » définit très précisément<br />
et restrictivement les régimes à cotisations définies et indique que<br />
tout régime ne respectant pas intégralement les conditions imposées<br />
est, par défaut, un régime à prestations définies.