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Évolution des engagements de retraite et avantages similaires Comptes sociaux Les engagements de la Société en matière de retraite et avantages similaires se décomposent comme suit : Régime à Indemnités Médailles Total prestations de départ du travail En millions d’euros définies à la retraite Engagement au 31 décembre 2004 623,7 36,1 2,3 662,1 Coût des services rendus 6,7 1,7 0,1 8,5 Charge d’intérêts Cotisations des salariés 29,3 1,7 0,1 31,1 Modification de régime Réduction / Liquidation Achat / (Vente) / Fusion 6,4 6,4 Prestations payées (37,7) (3,5) (0,1) (41,3) Pertes / (gains) actuariels Impact taux de change 71,5 3,7 0,1 75,3 Engagement au 31 décembre 2005 699,9 39,7 2,5 742,1 AIR LIQUIDE 182 Rapport annuel 2005
14. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Le montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise a été déterminé selon les modalités de l’accord conclu le 26 juin 1998 complété par les avenants des 7 septembre 1998 et 13 juin 2000 et enregistré à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi respectivement les 29 juin 1998, 18 septembre 1998 et 23 juin 2000. 15. Impôts sur les bénéfices L’impôt total s’élève à 33,8 millions d’euros contre 10,0 millions d’euros en 2004. Il s’analyse comme suit, après affectation des réintégrations, des déductions et des crédits d’impôts afférents à chacun des résultats : En millions d’euros 2004 2005 Sur résultat courant 8,9 7,8 Sur résultat exceptionnel hors apports Sur opérations d’apports 24,0 Contributions additionnelles 1,1 2,0 Total 10,0 33,8 Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, il y a lieu de signaler que les amortissements et loyers non déductibles visés à l’article 39.4 du même code se sont élevés à 0,4 million d’euros (2004 : 0,4 million d’euros). La Société a adopté le régime de l’intégration fiscale pour la détermination de l’impôt sur les sociétés. 16. Situation fiscale différée La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de charges. Selon la nature des décalages, l’effet de ces impôts différés qui, en application des dispositions du plan comptable ne sont pas comptabilisés, sera d’alléger ou d’accroître la charge future d’impôt. AIR LIQUIDE 183 Rapport annuel 2005 Les montants à la clôture de l’exercice sont estimés à : En millions d’euros 2004 2005 Impôts différés actif (allégement de la charge future d’impôt) Impôts différés passif 8,1 14,5 (accroissement de la charge future d’impôt) 42,7 Le calcul des impôts différés a été effectué en prenant en compte la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % soit un taux global de 34,43 %. 17. Rémunérations allouées aux membres des organes de Direction et de Surveillance Les rémunérations allouées par la Société aux membres des organes de Direction et de Surveillance se montent respectivement à: En millions d’euros 2005 Rémunérations des membres du Conseil de Surveillance 0,6 Rémunérations des membres du Directoire 4,3 Total 4,9 Par ailleurs, durant l’année 2005, la Société a versé à des organismes extérieurs au titre des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, au bénéfice de Benoît Potier, la somme totale de 123 700 euros. 18. Effectif moyen L’effectif moyen mensuel de l’exercice est de : 2004 2005 Ingénieurs et cadres 1 713 1 815 Agents de maîtrise et techniciens 2 324 2 318 Employés 208 170 Ouvriers 783 754 Total 5 028 5 057
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