Airl RA05 V3 55598 .2

14. Participation des salariés aux résultats
de l’entreprise
Le montant de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
a été déterminé selon les modalités de l’accord conclu le
26 juin 1998 complété par les avenants des 7 septembre 1998 et
13 juin 2000 et enregistré à la Direction Départementale du Travail
et de l’Emploi respectivement les 29 juin 1998, 18 septembre
1998 et 23 juin 2000.
15. Impôts sur les bénéfices
L’impôt total s’élève à 33,8 millions d’euros contre 10,0 millions
d’euros en 2004.
Il s’analyse comme suit, après affectation des réintégrations, des
déductions et des crédits d’impôts afférents à chacun des résultats
:
En millions d’euros 2004 2005
Sur résultat courant 8,9 7,8
Sur résultat exceptionnel hors apports
Sur opérations d’apports
24,0
Contributions additionnelles 1,1 2,0
Total 10,0 33,8
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
Général des Impôts, il y a lieu de signaler que les amortissements
et loyers non déductibles visés à l’article 39.4 du même code se
sont élevés à 0,4 million d’euros (2004 : 0,4 million d’euros).
La Société a adopté le régime de l’intégration fiscale pour la détermination
de l’impôt sur les sociétés.
16. Situation fiscale différée
La situation fiscale différée résulte des décalages dans le temps
entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits et de
charges. Selon la nature des décalages, l’effet de ces impôts différés
qui, en application des dispositions du plan comptable ne sont
pas comptabilisés, sera d’alléger ou d’accroître la charge future
d’impôt.
AIR LIQUIDE 183 Rapport annuel 2005
Les montants à la clôture de l’exercice sont estimés à :
En millions d’euros 2004 2005
Impôts différés actif
(allégement de la charge future d’impôt)
Impôts différés passif
8,1 14,5
(accroissement de la charge future d’impôt) 42,7
Le calcul des impôts différés a été effectué en prenant en compte
la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % soit un taux global
de 34,43 %.
17. Rémunérations allouées aux membres des organes
de Direction et de Surveillance
Les rémunérations allouées par la Société aux membres des
organes de Direction et de Surveillance se montent respectivement
à:
En millions d’euros 2005
Rémunérations des membres
du Conseil de Surveillance 0,6
Rémunérations des membres du Directoire 4,3
Total 4,9
Par ailleurs, durant l’année 2005, la Société a versé à des organismes
extérieurs au titre des régimes complémentaires de retraite
et de prévoyance, au bénéfice de Benoît Potier, la somme totale
de 123 700 euros.
18. Effectif moyen
L’effectif moyen mensuel de l’exercice est de :
2004 2005
Ingénieurs et cadres 1 713 1 815
Agents de maîtrise et techniciens 2 324 2 318
Employés 208 170
Ouvriers 783 754
Total 5 028 5 057