Airl RA05 V3 55598 .2

12. Charges et produits exceptionnels
Les charges et produits exceptionnels de 2005 comprennent
notamment :
•la plus-value constatée dans le cadre de la cession des titres
Séchilienne-Sidec pour un montant de 161,3 millions d’euros,
•la plus-value résultant de l’échange des actions de L’Air Liquide
S.A. détenues en propre au profit d’actions de la Société d’Oxygène
et d’Acétylène d’Extrême-Orient (SOAEO) dans le cadre de l’offre
publique simplifiée pour un montant de 24,4 millions d’euros,
• une provision pour réorganisation de l’activité clients industriels
et la dépréciation exceptionnelle de projets informatiques (30,7 millions
d’euros), un complément de provision pour indemnités de
départ à la retraite (7,2 millions d’euros) et des provisions pour
risques technologiques (5,3 millions d’euros).
En 2004, ils comprenaient pour l’essentiel :
•la reprise d’une dette liée au régime de l’intégration fiscale pour
un montant de 50,6 millions d’euros,
• des provisions liées à des risques technologiques (20 millions d’euros)
et l’amortissement exceptionnel de projets informatiques (35,9
millions d’euros).
13. Régimes de retraites et assimilés
Accord groupe de garantie de ressources
La Société et certaines filiales françaises appartenant au même
accord groupe accordent :
Aux anciens salariés retraités (5 081 personnes au 31 décembre
2005) et aux salariés de plus de 45 ans ou de plus de 20 ans d’ancienneté
au 1 er janvier 1996 (916 personnes au 31 décembre
2005), un complément de ressources en sus des régimes normaux
de retraite, l’ensemble étant défini par rapport au dernier salaire. Ce
régime a été fermé le 1 er février 1996. Les sommes allouées
annuellement au titre de ces compléments ne peuvent pas dépasser
12 % de la masse salariale ou 12 % du bénéfice avant impôt
des sociétés concernées. Ces pourcentages de 12 % seront
réduits, à compter de 2010 en fonction de la diminution annuelle
du nombre d’allocataires résultant de la fermeture du régime. La
contribution de l’exercice dans les comptes de L’Air Liquide S.A.
après refacturation aux filiales s’élève à 34,0 millions d’euros
(2004 : 32,4 millions d’euros). Hors effet des butoirs, et jusqu’à
la disparition du régime, la valeur actuarielle des contributions
annuelles accordées aux anciens salariés retraités au 31 décembre
2005 et aux salariés ayant droit s’élèverait à environ 699,9 millions
d’euros (527,3 millions d’euros pour les retraités et 172,6 millions
d’euros pour les actifs).
A hauteur de 10,9 millions d’euros, ce montant sera réalloué aux
filiales de L’Air Liquide S.A. comprises dans le périmètre de
l’accord groupe.
Régime externe de capitalisation
Aux autres salariés qui n’entrent pas dans le régime précédent
(4 571 personnes au 31 décembre 2005), et qui justifient de plus
d’un an d’ancienneté, le bénéfice d’un régime externe de capitalisation
financé par des contributions de la Société et des salariés.
Pour l’année 2005, les cotisations des sociétés s’élèvent à 5,2 millions
d’euros (2004 : 5,5 millions d’euros).
Indemnités de départ à la retraite et médailles du travail
Les montants des engagements correspondants sont provisionnés
respectivement pour un montant de 25,8 millions d’euros (net
d’impôts) et 2,5 millions d’euros.
Détermination des hypothèses et méthodes actuarielles
Les montants calculés au titre de l’accord groupe de garantie de
ressources, des indemnités de départ à la retraite et des médailles
du travail, sont déterminés par des actuaires indépendants selon
la méthode des unités de crédit projetées.
Les écarts actuariels représentant plus de 10 % du montant des
engagements ou de la valeur de placement des marchés sont amortis
sur l’espérance de durée résiduelle moyenne de vie active des
salariés du régime.
Les hypothèses actuarielles utilisées (probabilité de maintien dans
la Société du personnel actif, probabilité de mortalité, âge de
départ à la retraite, évolution des salaires…) varient selon les
conditions démographiques et économiques.
Le taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur actuelle
des engagements est basé sur le taux des obligations d’Etat ou
d’entreprises qualifiées de « Première Qualité » avec une durée
équivalente à celle des engagements à la date d’évaluation.
AIR LIQUIDE 181
Rapport annuel 2005