Airl RA05 V3 55598 .2

Rapports des commissaires
aux comptes
■ Rapport spécial sur les conventions réglementées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur
leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient selon les termes de l’article 117 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait
à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L 225-86 du
Code de commerce.
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées
au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
1. Avec Monsieur Benoît Potier
a. Régime de retraite
Monsieur Benoît Potier béneficie d’un régime complémentaire de retraite à prestations définies applicable aux cadres supérieurs et dirigeants
dont la rémunération totale excède 16 fois le plafond de la Sécurité sociale. Ce régime ne s’applique que si l’intéressé est encore
dans la Société au moment de sa retraite ; il peut néanmoins conserver ses droits dans le cas où il aurait atteint 55 ans ou plus de 20 ans
d’ancienneté.
En 2005 votre Société a versé 71 309 euros à l’organisme gestionnaire de retraite.
b. Indemnités de départ
Au titre de ses fonctions de membre et de Président du Directoire, serait versée à Monsieur Benoît Potier une indemnité forfaitaire au cas
où le Conseil de Surveillance ou l’Assemblée des actionnaires mettrait un terme à ses fonctions, ou ne le renouvellerait pas, sauf en cas
de faute lourde.
Au titre de ses fonctions salariées, serait versée à Monsieur Benoît Potier une indemnité forfaitaire dans le cas où la Société viendrait à
résilier unilatéralement son contrat de travail, sauf en cas de faute lourde.
2. Avec Monsieur Klaus Schmieder
a. Régime de retraite
Monsieur Klaus Schmieder bénéficie d’un régime complémentaire de retraite à prestations définies applicable aux cadres supérieurs et
dirigeants dont la rémunération totale excède 16 fois le plafond de la Sécurité sociale. Ce régime ne s’applique qu’après une ancienneté
minimale de 2 ans et si l’intéressé est encore dans la Société au moment de sa retraite.
En 2005 votre Société n’a versé aucune somme à l’organisme gestionnaire de retraite.
b. Indemnités de départ
Au titre de ses fonctions de membre du Directoire, serait versée à Monsieur Klaus Schmieder une indemnité forfaitaire au cas où le Conseil
de Surveillance ou l’Assemblée des actionnaires mettrait un terme à ses fonctions, ou ne le renouvellerait pas, sauf en cas de faute lourde.
Au titre de ses fonctions salariées, serait versée à Monsieur Klaus Schmieder une indemnité forfaitaire dans le cas où la Société viendrait
à résilier unilatéralement son contrat de travail, sauf cas de faute grave ou incapacité.
AIR LIQUIDE 211
Rapport annuel 2005