Airl RA05 V3 55598 .2
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Cette autorisation qui se substitue à l’autorisation accordée au<br />
Directoire par l’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2005 dans<br />
sa 10 e résolution, est donnée pour une période de 24 mois à<br />
compter du jour de la présente assemblée.<br />
Autorisations d’augmenter le capital social<br />
L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004 avait donné au<br />
Directoire, pour cinq ans, sous réserve de l’autorisation préalable<br />
du Conseil de Surveillance telle que prévue à l’article 22 des statuts,<br />
à augmenter le capital social sur ses seules délibérations, en<br />
une ou plusieurs fois, d’un montant maximum de 2 milliards d’euros,<br />
• soit par incorporation de réserves, de bénéfices, ou de primes,<br />
au moyen de l’élévation de la valeur nominale des actions existantes<br />
ou de la création d’actions nouvelles,<br />
•soit par souscription en numéraire au moyen de l’émission d’actions<br />
nouvelles, avec ou sans primes, le montant des primes éventuelles<br />
étant imputé sur cette somme de 2 milliards d’euros, primes<br />
comprises.<br />
La souscription à ces actions nouvelles étant réservée par préférence<br />
aux propriétaires des actions anciennes ou aux cessionnaires<br />
de leurs droits.<br />
Cette autorisation a été utilisée partiellement en procédant en<br />
2004 à une augmentation de capital par incorporation d’une<br />
somme de 111,5 millions d’euros prélevée sur le poste “primes<br />
d’émission’’, au moyen de la création de 10 132 708 actions nouvelles<br />
attribuées gratuitement aux actionnaires, à raison d’une<br />
action nouvelle pour dix actions anciennes.<br />
Tenant compte de la refonte du régime des valeurs mobilières, et<br />
afin de permettre à la Société de disposer de la faculté d’augmenter<br />
son capital pour financer son développement et de procéder à<br />
l’attribution d’une action gratuite pour dix anciennes le 12 juin<br />
2006, nous vous demandons de bien vouloir lui accorder de nouvelles<br />
autorisations.<br />
Aux termes de la 9 e résolution, nous vous demandons de bien vouloir<br />
déléguer au Directoire, pour une durée de 26 mois à compter<br />
de la présente assemblée, sous réserve de l’autorisation préalable<br />
du Conseil de Surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la<br />
résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration<br />
de la Société et à la modification des statuts, au Conseil<br />
d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de<br />
décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission,<br />
en France, en euros, d’actions ordinaires de la Société.<br />
Le montant total des augmentations de capital social susceptibles<br />
d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 250 millions<br />
d’euros en nominal.<br />
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs<br />
actions, un droit préférentiel de souscription aux actions émises en<br />
vertu de la présente résolution.<br />
La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant<br />
le même objet.<br />
Résolutions<br />
Aux termes de la 10 e résolution, nous vous demandons de bien vouloir<br />
déléguer au Directoire, pour une durée de 26 mois à compter<br />
de la présente assemblée, sous réserve de l’autorisation préalable<br />
du Conseil de Surveillance ou, sous réserve de l’adoption de la<br />
résolution n° 13 relative au changement du mode d’administration<br />
de la Société et à la modification des statuts, au Conseil<br />
d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de<br />
décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation<br />
au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation<br />
sera légalement et statutairement possible et sous forme<br />
d’attribution d’actions gratuites et/ou d’élévation de la valeur nominale<br />
des actions existantes.<br />
Le montant total des augmentations de capital social susceptibles<br />
d’être ainsi réalisées, ne pourra être supérieur à 250 millions<br />
d’euros, ce plafond étant distinct et autonome de celui visé à la 9 e<br />
résolution et ne pourra en tout état de cause excéder le montant<br />
des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui<br />
existent lors de l’augmentation de capital.<br />
La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant<br />
le même objet.<br />
Souscription d’actions réservées aux adhérents<br />
à un plan d’épargne d’entreprise<br />
L’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2004 avait autorisé le<br />
Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil de<br />
Surveillance, conformément à l’article 22 des statuts, pour cinq ans,<br />
à augmenter le capital social, en une ou plusieurs opérations,<br />
d’un montant maximum de 150 millions d’euros, primes comprises,<br />
par émission d’actions destinées à être souscrites dans le<br />
cadre des articles L 443-5 du Code du travail et de l’article<br />
L 225-138 du Code de commerce, par les salariés de la Société<br />
et des entreprises liées, au sens de l’article L 444-3 du Code du<br />
travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ces salariés<br />
ayant au moins trois mois d’ancienneté, le nombre des actions nouvelles<br />
à émettre, qui seront immédiatement assimilées aux autres<br />
actions existantes, ne devant pas dépasser 1 000 000.<br />
Conformément à cette autorisation, 500 000 actions ont été proposées<br />
au personnel des sociétés du Groupe dans la période du<br />
3 octobre 2005 au 28 octobre 2005.<br />
Les souscriptions, effectuées par 44,60 % des salariés susceptibles<br />
de bénéficier de cette opération, soit 16 239 personnes, ont porté<br />
sur 435 927 actions.<br />
Les opérations antérieurement réalisées s’inscrivent dans la politique<br />
du Groupe de continuer à associer, à travers le monde, la plus<br />
grande partie de ses salariés à son développement moyen-long<br />
terme. Ces opérations réservées aux salariés contribuant à renforcer<br />
significativement leur motivation et accroître leur sentiment d’appartenance<br />
au Groupe, nous estimons souhaitable de poursuivre<br />
dans cette voie.<br />
Aussi, répondant aux exigences légales, la 11 e résolution vous<br />
demande de déléguer au Directoire, sous réserve de l’autorisation<br />
préalable du Conseil de Surveillance, ou au Conseil d’Administration,<br />
AIR LIQUIDE 208<br />
Rapport annuel 2005