Airl RA05 V3 55598 .2

■ Gestion des assurances
Le Groupe couvre les risques de responsabilité civile, de dommages
aux biens et de pertes d’exploitation par des assurances adéquates
souscrites auprès d’assureurs de premier rang.
Dommages aux biens et pertes d’exploitation
Les biens et les pertes d’exploitation sont couverts par des polices
d’assurance de dommages souscrites dans chaque pays où le
Groupe est présent. La quasi-totalité de ces polices est regroupée
dans un programme international.
Ces assurances, qui sont en général du type « tous risques sauf »,
couvrent l’incendie, la foudre, le dégât des eaux, l’explosion, le vandalisme,
le choc, le bris de machine, le vol, et selon les pays et pour
des montants limités, les catastrophes naturelles.
Les pertes d’exploitation sont assurées pour la plupart des sites de
production dans ces mêmes polices.
La période de couverture des pertes d’exploitation est de 12 à
18 mois.
Les franchises applicables aux dommages aux biens sont de
15 000 euros par sinistre pour les petits sites et de 400 000 euros
par sinistre pour les grosses unités de production, sauf aux États-
Unis où la franchise est de 1,5 million de dollars par sinistre. Les
franchises applicables aux pertes d’exploitation sont de 15 jours
pour la plupart des exploitations sauf aux États-Unis où la franchise
est de 60 jours.
Depuis le 1 er janvier 2003, une partie des risques de dommages et
pertes d’exploitation est conservée par le Groupe par l’intermédiaire
d’une société captive de réassurance située au Luxembourg. La
société captive de réassurance est totalement intégrée au programme
international de dommages et pertes d’exploitation. Cette
société captive de réassurance assure les sinistres à hauteur de 5
millions d’euros par sinistre au-dessus des franchises avec un
maximum de 10 millions d’euros par an. Au-delà de ces montants,
les risques sont transférés aux assureurs. La gestion de la société
captive de réassurance est confiée à un gestionnaire de captive
agréé par le Commissariat aux Assurances Luxembourgeois.
Cette société de réassurance est consolidée par intégration globale.
Le total de son bilan au 31 décembre 2005 s’élève à 18,5 millions
d’euros représentés à l’actif essentiellement par de la trésorerie et
au passif par des provisions techniques.
Les assureurs font régulièrement des visites de prévention des
risques des principaux sites industriels.
Responsabilité civile
En matière de responsabilité civile le Groupe maintient deux couvertures,
une pour la zone Amérique du Nord et une autre pour le
reste du monde. La zone Amérique du Nord est couverte par une
assurance souscrite aux États-Unis. Pour les autres zones, le
Groupe dispose d’une autre assurance ombrelle souscrite en
France, qui couvre à la fois la Société et ses filiales en dehors des
États-Unis et du Canada, les filiales étant assurées en excédent de
leur propre couverture locale.
Ces deux assurances couvrent la responsabilité des sociétés du
Groupe pour les dommages qu’elles peuvent causer aux tiers
dans le cadre de leur activité (risque d’exploitation) ou du fait des
produits (risque produits). En outre et avec certaines limitations, ces
assurances couvrent le risque « pollution » et les frais de retrait de
produits.
Les montants de couverture souscrits sont supérieurs à 500 millions
d’euros. Chacune de ces deux couvertures est conçue sur plusieurs
lignes d’assurance qui se superposent. Chaque ligne est
souscrite pour un montant donné auprès de plusieurs assureurs qui
se partagent le risque. Au-dessus de la première ligne, les lignes
supérieures agissent en excédent des lignes inférieures.
La police souscrite par la Société en France sert d’ombrelle aux
filiales qui ne sont pas en Amérique du Nord. Dans le cadre de cette
dernière ombrelle, chaque filiale à l’étranger a sa propre police de
responsabilité qui couvre les dommages aux tiers du fait de son activité
et du fait de ses produits. Le montant assuré pour chaque filiale
dans sa propre police dépend de son chiffre d’affaires. Au-delà des
montants assurés localement, les filiales sont assurées par l’assurance
ombrelle française.
La franchise est de 2 millions de dollars par sinistre pour l’assurance
souscrite aux États-Unis pour l’Amérique du Nord. La franchise de
l’assurance ombrelle souscrite en France pour le reste du monde
est de 15 250 euros par sinistre, avec cependant des montants plus
élevés pour les dommages immatériels non consécutifs, la pollution,
les frais de retrait et les clients Électronique.
Les principales exclusions sont la faute intentionnelle, la guerre, le
nucléaire, la réfection du produit défectueux.
AIR LIQUIDE 81
Rapport annuel 2005