09.05.2012 Views

Airl RA05 V3 55598 .2

Airl RA05 V3 55598 .2

Airl RA05 V3 55598 .2

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Cinquième résolution<br />

(Nomination de Madame Béatrice Majnoni d’Intignano comme<br />

membre du Conseil de Surveillance ou d’Administration, selon<br />

le cas)<br />

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de<br />

majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après<br />

avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler<br />

le mandat de Madame Béatrice Majnoni d’Intignano comme<br />

membre du Conseil de Surveillance ou, sous condition suspensive<br />

de l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode<br />

d’administration de la Société et à la modification des statuts, de<br />

nommer Madame Béatrice Majnoni d’Intignano administrateur<br />

pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin à l’issue de<br />

l’Assemblée Générale Ordinaire de 2010 appelée à statuer sur les<br />

comptes de l’exercice 2009.<br />

Sixième résolution<br />

(Nomination de Monsieur Paul Skinner comme membre du<br />

Conseil de Surveillance ou d’Administration, selon le cas)<br />

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de<br />

majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après<br />

avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer<br />

Monsieur Paul Skinner membre du Conseil de Surveillance ou,<br />

sous condition suspensive de l’adoption de la résolution n° 13<br />

relative au changement du mode d’administration de la Société et<br />

à la modification des statuts, de nommer Monsieur Paul Skinner<br />

administrateur pour une durée de quatre ans, laquelle prendra fin<br />

à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2010 appelée à statuer<br />

sur les comptes de l’exercice 2009.<br />

Septième résolution<br />

(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les<br />

conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce)<br />

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de<br />

majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,<br />

constate qu’il lui a été fait, sur les conventions et opérations visées<br />

à l’article L 225-86 du Code de commerce, le rapport spécial<br />

prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.<br />

Elle prend acte qu’aucune convention visée à l’article L 225-86 du<br />

Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé<br />

comme indiqué dans le rapport spécial des commissaires aux<br />

comptes.<br />

■ Résolutions de la compétence<br />

de l’Assemblée Générale Extraordinaire<br />

Huitième résolution<br />

(Annulation par voie de réduction de capital des actions achetées<br />

par la Société)<br />

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de<br />

majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,<br />

après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport<br />

spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire<br />

ou, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 13 relative au<br />

changement du mode d’administration de la Société et à la modification<br />

des statuts, le Conseil d’Administration, à annuler, sur ses<br />

seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 %<br />

du capital de la Société par période de 24 mois, tout ou partie des<br />

actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente<br />

Assemblée Générale Ordinaire dans sa 4 e résolution et celles<br />

acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée<br />

Générale Ordinaire du 11 mai 2005, et à réduire le capital à due<br />

concurrence.<br />

La présente autorisation est donnée pour une période de vingtquatre<br />

mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se<br />

substitue à celle donnée au Directoire par l’Assemblée Générale<br />

Extraordinaire du 11 mai 2005 dans sa 10 e résolution.<br />

Tous pouvoirs sont conférés au Directoire ou, sous réserve de<br />

l’adoption de la résolution n° 13 relative au changement du mode<br />

d’administration de la Société et à la modification des statuts, au<br />

Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation,<br />

modifier les statuts, accomplir les formalités requises,<br />

imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées<br />

et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,<br />

avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la réduction<br />

de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.<br />

Neuvième résolution<br />

(Délégation de compétence pour 26 mois en vue d’augmenter<br />

le capital social par émission d’actions ordinaires avec<br />

maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires<br />

pour un montant maximum de 250 millions d’euros en<br />

nominal)<br />

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de<br />

majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris<br />

connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions<br />

des articles L 225-129 et L 225-129-2 du Code de<br />

commerce :<br />

AIR LIQUIDE 217 Rapport annuel 2005<br />

1. délègue au Directoire, sous réserve de l’autorisation préalable du<br />

Conseil de Surveillance, ou sous réserve de l’adoption de la résolution<br />

n° 13 relative au changement du mode d’administration de

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!