Airl RA05 V3 55598 .2

c/ Impôts différés
Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles
entre les valeurs comptables et fiscales des éléments
d’actifs et de passifs à l’exception des survaleurs non déductibles,
ainsi que sur les déficits fiscaux reportables. Les impôts différés
actifs sont constatés s’il existe une réelle probabilité de récupération
de ces impôts sur les exercices futurs. Les impôts différés
sont évalués au taux d’impôt dont l’application a été décidée par
les autorités compétentes à la date d’arrêté des comptes. La
règle du report variable est appliquée et l’effet de tout changement
de taux d’imposition est comptabilisé dans le compte de résultat
à l’exception de changements relatifs à des éléments comptabilisés
directement en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts
différés sont compensés si les entités possèdent un droit légal de
compensation et relèvent de la même administration fiscale. Les
impôts différés ne sont pas actualisés.
4.3. Conversion des états financiers
des sociétés étrangères
A la clôture, les états financiers des sociétés étrangères sont
convertis en euros selon les principes suivants :
•les postes du bilan sont convertis sur la base des cours officiels
de la fin d’exercice,
•les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie
sont convertis en utilisant pour chaque devise les cours
moyens de l’exercice.
Les différences de conversion sont incluses dans un poste séparé
« écarts de conversion » dans les capitaux propres. Lors de la
sortie du périmètre de consolidation d’une société étrangère, le
montant cumulé des écarts de conversion est constaté dans le
compte de résultat.
4.4. Reconnaissance des revenus
a/ Ventes de biens et services
Les revenus provenant des ventes de biens sont comptabilisés
lorsque les principaux risques et avantages économiques liés à la
propriété des biens ont été transférés à l’acheteur nets d’impôts
sur les ventes, rabais, remises et ristournes, après éliminations des
ventes intra-groupe.
Les revenus liés aux prestations de services sont comptabilisés en
fonction de l’avancement des travaux à la clôture de l’exercice lorsqu’ils
peuvent être mesurés de manière fiable.
b/ Contrats d’ingénierie et de construction
Les produits des contrats de construction et leurs coûts associés
sont comptabilisés respectivement en produits et charges en
fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date
de clôture de la période présentée.
La marge réalisée à l’avancement est comptabilisée seulement lorsqu’elle
peut être mesurée de manière fiable. Lorsqu’il est pro-
Comptes
consolidés
bable que le total des coûts du contrat sera supérieur aux produits,
la perte attendue est immédiatement comptabilisée en charge.
Le degré d’avancement est mesuré par le rapport existant entre les
coûts encourus pour les travaux exécutés à la date considérée et
les coûts totaux estimés du contrat.
4.5. Actifs immobilisés
a/ Écarts d’acquisition et regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs acquis,
les passifs et les passifs éventuels pris en charge, sont évalués à
leur juste valeur conformément aux prescriptions de la norme
IFRS3.
La survaleur (écart d’acquisition positif) représente l’excédent du
prix d’acquisition sur la juste valeur des montants des actifs identifiables
acquis nets des passifs et des passifs éventuels pris en
charge lors du regroupement d’entreprise.
L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement en
résultat.
Les survaleurs ainsi dégagées sont affectées aux unités génératrices
de trésorerie (UGT) concernées ou à des regroupements d’UGT.
Ultérieurement, les survaleurs ne sont pas amorties et font l’objet
d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de
valeur et au minimum une fois par an, selon les modalités décrites
au paragraphe 4.5.f. En cas de perte de valeur, la dépréciation est
comptabilisée dans le compte de résultat. Cette dépréciation n’est
pas réversible.
Toute acquisition d’une participation complémentaire dans une filiale
déjà contrôlée se traduit par la constatation d’un écart d’acquisition
égal à la différence entre le prix d’acquisition et la valeur
comptable des intérêts minoritaires acquis.
b/ Frais d’innovation
(Frais de Recherche et Développement)
Selon la définition de l’OCDE, l’innovation comprend les coûts
des activités scientifiques, techniques, de propriété industrielle, d’enseignement
et de transmission des connaissances nécessaires pour
assurer le développement, la fabrication ou la mise en œuvre, et la
commercialisation de produits ou de processus, nouveaux ou
améliorés.
Les coûts de développement doivent être immobilisés si et seulement
s’ils répondent aux critères restrictifs suivants définis par la
norme IAS38 :
•le projet est clairement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont
individualisés et suivis de façon fiable,
•la faisabilité technique et industrielle du projet est prouvée,
• il existe une intention de terminer le projet et d’utiliser ou de
commercialiser les produits issus de ce projet,
• le Groupe peut démontrer comment le projet développé générera
des avantages économiques futurs.
AIR LIQUIDE 102
Rapport annuel 2005