Airl RA05 V3 55598 .2

Procédures de contrôle interne
mises en place par la Société
Le Président du Conseil de Surveillance a mandaté le Directeur du
Contrôle Général pour rassembler avec le secrétaire du Conseil, les
éléments constitutifs du présent rapport.
Ces éléments ont été présentés au Directoire qui les juge conformes
aux dispositifs existant dans le Groupe.
Ils ont été également communiqués aux commissaires aux comptes
pour leur permettre d’établir leur propre rapport ainsi qu’au comité
d’audit et au Conseil de Surveillance.
Objectifs
Les procédures de contrôle interne sont intégrées dans
l’ensemble des politiques Groupe définies par la Société
et dont l’application doit être mise en œuvre par chaque
entité en fonction des spécificités locales. Ces politiques
Groupe se déclinent sous la forme de normes, de
chartes ou de règles et peuvent également inclure des
manières de procéder.
Les politiques en place dans le Groupe visent à :
• S’assurer que ses activités et les comportements de
ses membres :
– se conforment aux lois et règlements, aux normes
internes et bonnes pratiques applicables.
–s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par la
Société notamment en matière de politique de prévention
et de gestion des risques.
• Vérifier que les éléments d’informations financières
communiqués tant en interne qu’en externe reflètent
avec sincérité la situation et l’activité du Groupe.
Les procédures de contrôle interne, comme tout système
d’« assurance », ne peuvent fournir une garantie
absolue que les risques sont totalement éliminés.
Le Groupe a poursuivi en 2005 les efforts engagés visant à améliorer
la qualité du contrôle interne avec notamment :
• la documentation et le déploiement de certaines procédures
(élaboration d’une Politique Groupe de Protection de l’Information,
large déploiement du Système de Gestion Industrielle – IMS) visant
à optimiser la sécurité et la fiabilité, diffusion du Manuel Comptable
refondu à l’occasion des nouvelles normes IFRS,
• l’édition et la mise à jour de certains guides (Guides contractuels,
Guide des Assurances, Guide des Pouvoirs),
• une communication renforcée des rapports d’audit et de leur suivi
qui s’appuient sur des programmes de travail précis et des formats
standardisés.
■ Gestion des risques
Pour assurer la pérennité dans le développement de ses activités,
le Groupe doit veiller en permanence à la prévention et à la bonne
maîtrise des risques (principalement industriels et financiers)
auxquels il est exposé.
Dans les métiers du Groupe, la maîtrise des risques industriels doit
surtout s’appuyer sur une constante priorité en matière de sécurité
et sur une recherche permanente de la fiabilité des installations.
La maîtrise des risques financiers requiert un contrôle strict des
investissements ainsi qu’une gestion financière et comptable rigoureuse.
Dans ce cadre, le Groupe a renforcé depuis 2004 la documentation
de sa politique de gestion des risques qui s’appuie sur :
• l’identification des différents types de risques encourus par la
Société dans l’exercice de ses activités,
• la mise en œuvre de procédures et contrôles pour gérer ces
risques et la mise à disposition de moyens nécessaires pour en limiter
l’impact financier,
• le suivi régulier de cette politique de gestion des risques par le
Directoire qui en rend compte périodiquement au Conseil de
Surveillance.
■ Environnement de contrôle
L’environnement de contrôle est un élément important à la bonne
gestion des risques.
• Il s’appuie d’abord sur une très grande continuité dans la stratégie
du Groupe dont le principal moteur est la croissance interne
de ses activités.
Cette stratégie est relayée par une gestion qui s’appuie sur des
objectifs à moyen terme déclinés par métier, et par un pilotage des
activités orienté autour d’objectifs budgétaires annuels déclinés jusqu’au
plan individuel.
• L’environnement de contrôle s’appuie également sur un pilotage
très strict des investissements du Groupe avec notamment :
– un examen détaillé et centralisé (au-delà de certains seuils) des
demandes d’investissements et des engagements contractuels
à moyen et long terme qui peuvent y être associés,
– un contrôle des décisions d’investissements assuré par un système
de suivi des autorisations accordées,
– une revue comparative, pré et post réalisation, de la rentabilité
des investissements les plus significatifs.
• Cet environnement de contrôle est renforcé par l’indépendance
de 3 organes de contrôle clés qui rapportent au Directoire :
–la direction du contrôle de gestion et des objectifs stratégiques
qui assure le suivi des objectifs à partir d’états budgétaires
cohérents avec les états comptables,
AIR LIQUIDE 197 Rapport annuel 2005