Airl RA05 V3 55598 .2
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Les mandataires sociaux n’ont aucun lien familial avec tout autre<br />
mandataire social et n’ont pas été condamnés pour fraude au cours<br />
des 5 dernières années au moins.<br />
Aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée<br />
à leur encontre par des autorités statutaires ou réglementaires<br />
(y compris organismes professionnels) et ils n’ont pas été<br />
empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe<br />
d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou<br />
d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur<br />
au cours des 5 dernières années au moins. Ils n’ont pas de<br />
conflits d’intérêt potentiels à l’égard d’Air Liquide.<br />
Il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec les principaux<br />
actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu<br />
desquels ces personnes ont été sélectionnées en tant que mandataires<br />
sociaux.<br />
Il n’existe pas de restriction acceptée par ces personnes à la cession,<br />
dans un certain laps de temps, de leur participation dans le<br />
capital de L’Air Liquide S.A. à l’exception des règles relatives à la<br />
prévention du délit d’initié et de l’obligation statutaire, pour les<br />
membres du Conseil de Surveillance, d’être propriétaires d’au<br />
moins 500 actions de la Société pendant la durée de leur mandat.<br />
Les mandataires sociaux n’ont pas été associés à une quelconque<br />
faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des 5 dernières<br />
années au moins.<br />
Conformité au régime de gouvernement d’entreprise<br />
La Société se conforme en tout point significatif aux recommandations<br />
du rapport AFEP/MEDEF sur le gouvernement d’entreprise<br />
des sociétés cotées.<br />
■ Propriétés immobilières,<br />
usines et équipements<br />
L’ensemble des usines et établissements du Groupe est réparti sur<br />
plus de 70 pays dans le monde, avec des tailles et des caractéristiques<br />
de production très diversifiées.<br />
Il n’existe pas d’immobilisations corporelles d’une taille significative<br />
à l’échelle du Groupe.<br />
■ Documents accessibles au public<br />
L’ensemble des documents, ou copie de ces documents, listés cidessous<br />
peuvent, lorsqu’ils sont accessibles au public, être consultés,<br />
pendant la durée de validité du document de référence auprès<br />
du Service actionnaires situé au siège social d’Air Liquide (75,<br />
quai d’Orsay 75007 Paris) et le cas échéant également sur Internet<br />
(www.airliquide.com) :<br />
• l’acte constitutif et les statuts de la Société,<br />
•tous rapports, courriers et autres documents, informations financières<br />
historiques, évaluations et déclarations établis par un expert<br />
à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée<br />
dans le document d’enregistrement,<br />
•les informations financières historiques de la Société.<br />
■ Incorporation par référence des comptes<br />
2003 et 2004<br />
En application de l’article 28 du règlement 809/2004, les informations<br />
suivantes sont incluses par référence dans la présente<br />
actualisation :<br />
•le rapport de gestion, les comptes consolidés et les comptes<br />
annuels de l’exercice 2003, accompagnés des rapports des commissaires<br />
aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes<br />
sociaux qui figurent respectivement en page 130 du rapport annuel<br />
2003 et page 20 des comptes sociaux incorporés par référence<br />
dans le document de référence 2003 déposé sous le n° D.04-0635<br />
auprès de l’AMF,<br />
•le rapport de gestion, les comptes consolidés et les comptes<br />
annuels de l’exercice 2004, accompagnés des rapports des commissaires<br />
aux comptes qui figurent respectivement en page 137 du<br />
rapport annuel 2004 et en page 20 des comptes sociaux incorporés<br />
par référence dans le document de référence 2004 déposé sous<br />
le n° D.05-0380 auprès de l’AMF.<br />
AIR LIQUIDE 264 Rapport annuel 2005<br />
Renseignements<br />
de caractère général