Airl RA05 V3 55598 .2

Annexe
■ Note préliminaire :
nouvelles règles comptables
L’adoption des nouvelles normes comptables internationales IAS
(International Accounting Standards) / IFRS (International Financial
Reporting Standards) édictées par l’IASB (International Accounting
Standard Board), telles qu’adoptées par l’Union Européenne (règlement
CE 1606/2002 du 19 juillet 2002) impose l’établissement des
comptes consolidés en conformité avec ces principes, les états
membres de l’Union ayant par ailleurs la faculté d’étendre cette obligation
aux comptes sociaux des entreprises faisant appel public
à l’épargne.
La France n’a pas ouvert cette option pour les comptes sociaux,
mais a entrepris une modernisation du Plan Comptable Général fondée
sur les normes comptables internationales.
Les comptes sociaux de L’Air Liquide S.A. de l’exercice 2005, ont
ainsi été établis selon les nouvelles règles comptables applicables
aux comptes sociaux à compter du 1 er janvier 2005, précisées par
les règlements du Comité de la Réglementation Comptable
n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-07 du 12 décembre
2003 et n° 2004-06 du 23 novembre 2004 portant sur la définition,
l’évaluation, la comptabilisation, la dépréciation et l’amortissement
des actifs.
Sur le plan fiscal, la Direction Générale des Impôts a publié l’instruction
administrative 4 A-13-05 n° 213 du 30 décembre 2005
commentant l’ensemble des adaptations fiscales et précisant les
modalités d’articulation entre les nouvelles normes comptables en
matière d’actifs et les règles fiscales.
Comptes
sociaux
L’application de ces nouvelles règles a entraîné les conséquences
suivantes :
Amortissement des immobilisations
Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable
n° 2002-10 du 12 décembre 2002 modifie les modalités de dépréciation
des actifs en retenant la durée réelle d’utilisation des biens,
telles qu’appliquées pour l’établissement des comptes consolidés,
en lieu et place des durées d’usage retenues jusqu’alors dans les
comptes sociaux.
Les changements principaux concernent :
• Unités de production : 20 ans au lieu de 10 ans
• Canalisations : 30 ans (ou durée du contrat)
au lieu de 10 ans
L’allongement de certaines cadences d’amortissement a conduit
à calculer rétroactivement l’amortissement pour dépréciation à la
date du 1 er janvier 2005. L’écart résultant de ce recalcul, soit un
montant de 42,4 millions d’euros, a été transféré de l’actif du
bilan dans le poste amortissements dérogatoires compris dans les
capitaux propres.
Sur le plan fiscal, ces changements de durées d’amortissement
pour dépréciation sont sans impact, les durées d’usage étant
conservées.
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Les dépenses qui pouvaient antérieurement être comptabilisées en
charges différées ou en charges à étaler, portées à l’actif du bilan
dans le poste charges à répartir sur plusieurs exercices, doivent être
inscrites immédiatement en charges. Elles peuvent toutefois être
enregistrées en immobilisations si elles répondent aux critères
cumulés de définition et de comptabilisation des actifs.
Cette nouvelle définition a conduit la Société à procéder aux transferts
suivants :
•reclassement en immobilisations incorporelles de la valeur nette
comptable des coûts de développement de certains projets informatiques,
classés auparavant dans la rubrique charges à répartir
sur plusieurs exercices du bilan, pour un montant de 52,6 millions
d’euros,
•reclassement en capitaux propres (report à nouveau) des frais
engagés au cours de l’exercice 2004 dans le cadre de l’acquisition
des activités du groupe Messer, classés auparavant dans la
rubrique charges à répartir sur plusieurs exercices du bilan, pour
un montant de 66,3 millions d’euros.
AIR LIQUIDE 170 Rapport annuel 2005