Airl RA05 V3 55598 .2

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges de
l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Le Groupe n’a pas
immobilisé de frais de recherche et développement car il considère
que les conditions requises par les normes IFRS pour la capitalisation
des coûts de développement ne sont pas réunies, les travaux
réalisés ne se concrétisant pas systématiquement par l’achèvement
d’un actif incorporel destiné à être utilisé ou vendu
spécifiquement. En conséquence, les coûts de développement
encourus par le Groupe dans le cadre de ses projets de recherche
et de développement sont comptabilisés en charges.
c/ Immobilisations incorporelles générées en interne
Les immobilisations incorporelles générées en interne représentent
principalement les coûts de développement des systèmes de
gestion de l’information. Ces coûts sont capitalisés uniquement s’ils
satisfont aux conditions définies par la norme IAS 38 et exposées
ci-dessus.
Sont capitalisés les coûts internes et externes engagés durant la
phase de développement de l’application. Les coûts des mises à
jour et des améliorations importantes sont ajoutés au coût initial de
l’actif s’ils répondent de manière spécifique aux critères de capitalisation.
Les immobilisations incorporelles générées en interne sont
amorties sur leur durée d’utilité.
d/ Autres actifs incorporels
Les autres actifs incorporels incluent des actifs incorporels acquis
séparément tels que des logiciels, des licences, certains fonds de
commerce, des droits de propriété intellectuelle. Ils incluent également
des contrats clients valorisés lors de l’acquisition de sociétés
en application de la norme IFRS3 « Regroupements d’entreprises ».
Tous les actifs incorporels sont amortis linéairement selon leur
durée d’utilité. Les systèmes de gestion de l’information sont
généralement amortis sur un durée de 5 ans, et les contrats clients
sur une durée n’excédant pas 25 ans, compte tenu des probabilités
de renouvellement.
e/ Immobilisations corporelles
Les terrains, immeubles et équipements sont comptabilisés à leur
coût minoré des amortissements et des pertes de valeur cumulées.
Dans le cas d’obligations de démontage ou de démantèlement
d’actifs, les coûts correspondants sont inclus dans le coût initial des
actifs concernés et des provisions sont comptabilisées en contrepartie.
Les charges d’intérêt des emprunts destinés à financer la construction
des immobilisations corporelles sont capitalisées pendant la
période de construction s’il s’agit du financement de grands projets
industriels majeurs ayant une durée de construction de 12 mois,
ou plus.
Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité
différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur
durée d’utilité propre.
Les coûts de réparations ou de maintenance sont comptabilisés
en charges dans l’exercice où ils sont encourus. Les coûts d’inspection
ou grandes révisions des unités de cogénération sont
comptabilisés comme un composant distinct de l’actif et amortis
sur la période comprise entre deux grandes révisions.
L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon
la méthode linéaire appliquée à la durée d’utilité estimée :
•immeubles : 20 ans,
• bouteilles : 10 à 20 ans,
• unités de production : 15 à 20 ans,
•réseaux de canalisations : 15 à 35 ans,
• autres équipements : 5 à 15 ans,
AIR LIQUIDE 103 Rapport annuel 2005
Les terrains ne sont pas amortis.
f/ Dépréciation des actifs
Le Groupe détermine régulièrement, conformément à la norme
IAS36, s’il existe des indices de pertes de valeur des actifs. S’il existe
un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin
d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur
recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste
valeur diminuée des coûts de la vente (juste valeur nette) et la valeur
d’utilité.
Les tests de dépréciation sont effectués systématiquement une fois
par an pour les survaleurs et les immobilisations incorporelles qui
ne sont pas encore prêtes à être mises en service.
L’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectue généralement
par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet
actif. Les modalités d’évaluation des flux de trésorerie sont similaires
à celles utilisées lors de la décision d’investissement.
Le taux d’actualisation choisi dépend de la nature, de la localisation
de l’actif et du marché servi. Ce taux est déterminé en fonction
du niveau minimum de rentabilité attendu de l’investissement
résultant des risques industriels et commerciaux et des modalités
de financement.
Les actifs qui ne génèrent pas de flux de trésorerie largement
indépendants sont regroupés dans les unités génératrices de trésorerie
(UGT) auxquelles ces actifs appartiennent. Les UGT sont des
ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des
entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées
de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Elles sont
déterminées essentiellement sur une base géographique et par référence
aux marchés dans lesquels opère le Groupe.
Les survaleurs sont allouées aux UGT ou groupes d’UGT qui
représentent les niveaux auxquels les survaleurs sont suivies par
le Groupe.
Pour réaliser les tests de perte de valeur des unités ou groupes
d’unités génératrices de trésorerie, le Groupe combine l’approche
par les flux de trésorerie estimés (valeur d’utilité) et l’approche
par les multiples de marché (juste valeur nette).