Airl RA05 V3 55598 .2

4.3. IAS 19 - Avantages au personnel
Bilan Bilan
d’ouverture de clôture
En millions d’euros 2004 2004
Impôts différés actif 217,0 217,3
Total actifs non courants 217,0 217,3
Total actif 217,0 217,3
Réserves (403,0) (403,0)
Résultat de l’exercice (0,5)
Capitaux propres (403,0) (403,5)
Provisions et engagements de retraites 620,0 620,8
Total passifs non courants 620,0 620,8
Total passif 217,0 217,3
Résultat de
En millions d’euros l’exercice 2004
Charges de personnel (0,8)
Résultat opérationnel courant (0,8)
Charge d’impôt 0,3
Résultat net (0,5)
Air Liquide et certaines filiales françaises accordent aux anciens salariés
retraités et à certains salariés actifs un complément de ressources
en sus des régimes normaux de retraites, l’ensemble
étant défini par rapport au dernier salaire. Ces régimes sont fermés.
Les sommes allouées annuellement au titre de ces compléments
ne peuvent pas dépasser des pourcentages de la masse salariale
ou, dans certains cas, du bénéfice avant impôt des sociétés
concernées.
En raison de l’existence de ces butoirs, il avait été considéré que
le dispositif avait la nature d’un régime à cotisations définies impliquant
la comptabilisation en charges des allocations au fur et à
mesure de leur versement, les engagements n’ayant pas pour
les sociétés un caractère continu et stable.
La norme IAS19 « Avantages au personnel » définit très précisément
et restrictivement les régimes à cotisations définies et indique que
tout régime ne respectant pas intégralement les conditions imposées
est, par défaut, un régime à prestations définies.
En conséquence, la définition restrictive donnée aux régimes à cotisations
définies impose à Air Liquide de comptabiliser le dispositif
de complément de retraites comme un régime à prestations définies
malgré l’existence des butoirs qui limitent les engagements de
la Société.
Cette requalification amène la constatation d’une provision au titre
des engagements futurs. L’existence des butoirs limitant ces engagements
crée une incertitude quant à l’évaluation des montants qui
seront effectivement payés aux retraités.
Compte-tenu des difficultés à apprécier les effets de ces butoirs,
il a été décidé de comptabiliser une provision correspondant à la
valeur actuarielle des sommes qui seront accordées aux retraités
jusqu’à la disparition du régime, hors impact éventuel des butoirs.
La provision complémentaire relative à ces « régimes chapeau »
comptabilisée dans les comptes au 1 er janvier 2004 est de 620 millions
d’euros. Après prise en compte des impôts différés, les capitaux
propres sont en conséquence réduits de (403) millions d’euros.
Cette requalification est sans impact significatif sur le résultat
2004.
4.4. IAS 36 - Dépréciations d’actifs
Bilan Bilan
d’ouverture de clôture
En millions d’euros 2004 2004
Immobilisations corporelles (35,2) (33,1)
Impôts différés actif 11,3 11,4
Total actifs non courants (23,9) (21,7)
Total actif (23,9) (21,7)
Réserves (23,9) (21,7)
Capitaux propres (23,9) (21,7)
Total passif (23,9) (21,7)
A la différence des principes comptables français, la norme IAS36
impose une actualisation des flux de trésorerie futurs pour déterminer
la valeur d’utilité des actifs. Cette obligation d’actualisation
a pour effet de fixer la valeur d’utilité de 5 sites industriels du
Groupe (sur plusieurs centaines) situés en Amérique du Nord, au
Brésil et en Europe, à un montant inférieur à leur valeur nette
comptable. La dépréciation de valeur qui en découle s’élève à (35,2)
millions d’euros avant impôt, soit un impact sur les capitaux
propres d’ouverture après impôt de (23,9) millions d’euros.
AIR LIQUIDE 159
Rapport annuel 2005