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Une commission RSA, c'est quoi?
Atteintes à la dignité, Législation, Précarité
En fait on devrait dire ' Commission Pluridisciplinaire', mais dans le département
d'où je parle on aura au moins obtenu cela l'an dernier: supprimer un mot pour tenter de
rendre ces commissions, au moins sur la forme, un peu moins hostiles aux 'bénéficiaires
du RSA'. Cet article pour témoigner, cet article pour expliquer de ce dont il s'agit. Ces
commissions sont nées de la loi du 1er déc 2008 qui établit le cadre légal du RSA. Elles
sont 'pluridisciplinaires', dans la mesure où elles réunissent des assistants sociaux de
secteur, une personne responsable de Pôle Emploi, des travailleurs du PLIE (Plan Local
pour l' Insertion et pour l'Emploi) … mais ce nom omet complètement les 'représentants
des bénéficiaires du RSA', pourtant obligatoires selon cette même loi … ainsi que les élus
du Département, également légalement prévus dans ces commissions. Ni les uns ni les
autres ne représentent une 'discipline' particulière ... à moins de considérer que la
précarité en est une … et la fonction d'élu également (!!!???)
Ce nom entre par ailleurs lourdement en résonance avec les 'conseils de discipline'
en collèges et lycées, voire les 'quartiers disciplinaires' des prisons ... et c'est justement à
ces commissions que l'ont convie les 'bénéficiaires du RSA' pris en faute.
On y reviendra plus loin … Les commissions RSA se réunissent dans les
Départements une fois par mois dans chacune de leurs circonscriptions administratives et
sont chargées d'examiner les situations de 'bénéficiaires' qui n'ont pas rempli leurs devoirs
ou dont l'orientation doit être réexaminée. Les devoirs du 'RSAistes' : Une personne au
RSA est : soit en capacité de rechercher un emploi - elle doit dans ce cas répondre de ses
démarches d'emploi auprès de son Conseiller Pôle Emploi - et est dans ce cas dans une
'Orientation RSA professionnelle Pôle Emploi' soit elle ne l'est pas, pour des raisons de
santé, logement (…) - elle se verra dans ce cas orientée vers un Travailleur Social avec
lequel elle contractualisera des objectifs en terme d'insertion sociale, de logement, de
santé - = Orientation RSA Sociale.
Elle peut également être dans une orientation mixte = Orientation RSA Socio-Pro.
Dans tous les cas elle devra montrer sa bonne volonté à s'insérer, se réinsérer ... Dans les
commissions RSA sont examinés les dossiers de personnes qui ne se sont pas
présentées aux rendez-vous prévus, soit avec Pôle Emploi (rendez-vous physiques ou
immatériels, par ex le fait de ne pas s'être actualisé = un rendez-vous manqué), soit avec
un travailleur social.
Un courrier leur est envoyé après plusieurs absences à ces rendez-vous (c'est ce
qui se dit en tout cas en commission, j'ai eu l'occasion de recueillir au moins un
témoignage qui parle de sanction après 1 omission) leur demandant de rétablir leur
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