invasions et transferts biologiques - Centre d'Océanologie de ...

a 23, dont 12 sont effectivement en vigueur 151 (Carlton, 1989 ; De Klemm, 1996, 1997 ; Glowka
et De Klemm, 1996 ; Mooney, 1996 ; Boisson de Chazournes et al., 1998 ; Bright, 1998 ;
Glowka, 1998 ; Boudouresque, 2002b ; McConnell, 2002). L'article 196 de la Convention
sur le Droit de la Mer ( 152) et les résolutions I à IV (troisième Conférence des Nations Unies
sur le droit de la mer, onzième session, 1982, Montego Bay) stipulent que ‘States shall take
all measures necessary to prevent, reduce and control (...) the intentional or accidental introduction
of species, alien or new 153 , to a particular part of the marine environment, which may
cause significant and harmful changes thereto’ 154 (De Klemm, 1994, 1996, 1997 ; Knoepffler,
1994 ; Mooney, 1996 ; Bright, 1998 ; Boudouresque, 2002b). Cette convention est entrée en
vigueur en 1994 ; elle est légalement contraignante, contrairement à la plupart des autres conventions
internationales (McConnell, 2002). La Convention sur la Diversité Biologique 155
(Convention de Rio, 1992 ; article 8h) demande aux parties contractantes ‘to prevent the introduction
of, control or eradicate those alien species which threaten ecosystems, habitats
and species’ 156; mais elle ajoute ‘as far as possible and appropriate’, ce qui en limite la portée
(De Klemm, 1996 ; Mooney, 1996 ; IUCN, 2000 ; Ikin, 2002 ; McConnell, 2002).
D'autres textes peuvent être cités : (i) La Convention de Berne demande aux parties contractantes
de contrôler strictement l'introduction des espèces non-indigènes. (ii) La Convention on
the Conservation of migratory Species of wild Animals (Convention de Bonn, 1979) demande,
‘lorsque cela est possible et approprié’ aux Etats de l'aire de répartition d'une espèce migratrice
de prévenir, réduire ou contrôler ‘les facteurs qui mettent en danger ou qui risquent de
mettre en danger davantage ladite espèce, notamment en contrôlant strictement l'introduction
d'espèces exotiques, ou en surveillant, limitant ou éliminant celles qui ont déjà été introduites’
(De Klemm, 1996 ; Boudouresque, 2002b). (iii) Le Revised Code of Practice to reduce the
risks for adverse effects arising from introductions and transfer of marine species, adopté en
1990 par l'ICES (International Council for the Exploration of the Sea 157) concerne 19 pays de
l'Atlantique Nord. Il stipule en particulier que, pour procéder à une introduction volontaire, il
est nécessaire d'en faire la demande, accompagnée d'une étude d'impact (Sindermann, 1991 ;
Wallentinus, 1994 ; Bright, 1998). Des versions mises à jour du Code of Practice existent
(e.g. ICES, 2005 ; Hewitt et al., 2006). (iv) La Convention de Barcelone (Protocole relatif aux
aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, 1995) indique (article
13.1) que les parties doivent prendre ‘toutes les mesures appropriées pour réglementer
l'introduction volontaire ou accidentelle dans la nature d'espèces non-indigènes (...) et interdire
celles qui pourraient entraîner des effets nuisibles sur les écosystèmes, habitats ou espèces’.
Par ailleurs (article 13.2), il est fait obligation aux parties qu'elles ‘s'efforcent de
mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour éradiquer les espèces qui ont déjà été introduites
lorsque, après évaluation scientifique, il apparaît que celles-ci causent ou sont susceptibles
de causer des dommages aux écosystèmes, habitats ou espèces’. (v) Le EIFAC Code
151 Bright (1998) a recensé 175 traités ou conventions internationales traitant totalement ou partiellement de
l'environnement. Un grand nombre d'entre eux sont tombés en désuétude, souvent sans avoir été officiellement
abrogés.
152 En anglais : United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).
153 Le terme new species désigne ici les GMO, organismes génétiquement modifiés.
154 Traduction : Les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire ou maîtriser l'introduction
intentionnelle ou accidentelle, en une partie du milieu marin, d'espèces étrangères (aliens ou OGMs)
pouvant provoquer des changements considérables ou nuisibles (De Klemm, 1997).
155 En anglais : Convention on Biological Diversity (CBD).
156 Traduction : Les Etats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher d'introduire, contrôler
ou éradiquer les espèces introduites qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces.
157 L'International Council for the Exploration of the Sea (ICES) réunit les pays de l'Atlantique nord, au Nord
d'une ligne joignant Gibraltar au Cap Hatteras (USA).
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