invasions et transferts biologiques - Centre d'Océanologie de ...

1990). Dans les Territoires du Nord, en outre, l'importation, la vente et le transport de mammifères,
oiseaux, amphibiens et reptiles exotiques vivants est soumis à autorisation ; le relâchage
(accidentel ou délibéré) d'un animal exotique constitue un délit. En Nouvelle-Zélande,
toute importation d'organisme exotique est interdite, sauf s'il figure sur une ‘liste blanche’
(white list ou clean list) d'espèces autorisées (Animals Act de 1967, modifié en 1990 ; Biosecurity
Act de 1993). Les pénalités pour possession d'espèces non-autorisées ou de produits à
risque peuvent aller, en Nouvelle Zélande, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 200 000 $
d'amende. Des dérogations ne peuvent être accordées que pour la recherche scientifique et,
pour certaines espèces seulement, pour les jardins zoologiques. Les autorisations peuvent être
assorties de conditions, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité à prendre pour
éviter les évasions. Le contrôle des bateaux s'effectue au large, dans les eaux territoriales, où
ils sont en particulier dératisés. Enfin, en Australie de l'Ouest, toute une série de denrées
d'importation sont soumises à inspection pour s'assurer qu'elles ne comportent pas des graines
d'espèces exotiques (De Klemm, 1994, 1996 ; Clout, 1996 ; Simberloff, 1998). Depuis 1996,
une loi (Hazardous Substances and New Organisms Act, HSNOA) a mis en place une Agence
unique (Environmental Risk Management Authority) qui gère toutes les questions relatives à
l'importation de substances ou d'organismes potentiellement dangereux (Bright, 1998).
11.3. La législation française
Jusqu'à une date relativement récente, la législation française en la matière était pratiquement
inexistante, et les pratiques tout particulièrement laxistes. Ce n'est sans doute pas un hasard si
48% des MPOs marins introduits en Europe l'ont été, dans un premier temps, en France (Fig.
62, page 105 ; Boudouresque, 2003). Par la suite, la plupart d'entre eux se sont, bien sûr, répandus
au-delà de ses frontières administratives ; c'est le cas par exemple de Sargassum muticum
(phéophycées), aujourd'hui répandu en Méditerranée et dans l'Atlantique, du Portugal à
la Norvège (Rueness, 1989).
Le premier texte législatif qui évoque les introductions d'espèces est la Loi sur la Protection
de la Nature du 10 Juillet 1976. Les articles 3 et 4 du chapitre sur la préservation du patrimoine
biologique stipulent qu'il est interdit de transporter certaines espèces. L'article 5 soumet à
autorisation l'introduction de végétaux non cultivés. Mais il s'agit toujours de végétaux inscrits
sur une liste pré-établie, et elle ne comporte aucun végétal marin (Knoepffler, 1994).
Il faut attendre la Loi du 2 Février 1995 (dite ‘Loi Barnier’) pour que les introductions d'espèces
soient enfin prises en compte (Jaworski, 2007). L'article 211-3 précise en particulier : ‘(...)
est interdite l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence,
(1) de tout spécimen d'une espèce animale à la fois non indigène au territoire d'introduction
et non domestique, (2) de tout spécimen d'une espèce végétale à la fois non indigène
au territoire d'introduction et non cultivée, (3) de tout spécimen de l'une des espèces animales
ou végétales désignées par l'autorité administrative. Toutefois, l'introduction dans le milieu
naturel (...) peut être autorisée par l'autorité administrative (...) après évaluation des conséquences
de cette introduction. (...) Dès qu'une infraction est constatée, l'autorité administrative
peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction
des spécimens de l'espèce introduite. Lorsqu'une personne est condamnée (...), le tribunal
peut mettre à sa charge les frais exposés pour la capture, les prélèvements, la garde ou la
destruction rendus nécessaires’. Les limites de cette loi sont qu'elle concerne ‘l'introduction
dans le milieu naturel’ et qu'elle n'interdit donc pas l'importation et la possession d'espèces
exotiques, de telle sorte que le risque d'introduction accidentelle demeure (on ne peut mettre
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