invasions et transferts biologiques - Centre d'Océanologie de ...

ale de la flore ; les espèces ‘nuisibles’, dont l'introduction devra être contrôlée, sont énumérées
dans une liste qui ne comporte aucun végétal marin (Knoepffler, 1994). (ii) La recommandation
N° R(84)14 du Comité des Ministres aux états membres concernant l'introduction
d'espèces non indigènes, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (1984) a
été reprise sans changement notable dans la Directive Habitats (voir ci-dessous). (iii) La
‘Council Directive of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna
and flora’ (dite ‘Directive Habitats’) est très imprécise sur le sujet (article 22b) : ‘Member
states ensure that the deliberate introduction, into the wild of any species which is not native
to their territory is regulated so as not to prejudice natural habitats within their natural range
or the wild native fauna and flora and, if they consider it necessary, prohibit such introduction’
159 . Les introductions non délibérées, de loin les plus nombreuses (100% des espèces de
MPOs marins en Méditerranée ; Tabl. XIII, pages 98-100), ne sont même pas mentionnées ;
par ailleurs, cette directive paraît méconnaître le fait qu'une espèce, une fois introduite, ne
respecte pas les frontières entre états membres ; l'appréciation du danger potentiel représenté
par une introduction ne saurait donc dépendre du seul état qui envisage une introduction délibérée.
(iv) Quant à la Directive européenne 91/67 du 28 Janvier 1991 sur ‘les conditions de
police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture’, elle
ne fixe aux transferts d'animaux d'un bassin aquacole à l'autre (Fig. 100) aucune autre limitation
que la pathologie ; des produits aquacoles pathologiquement sains peuvent donc être
transférés, sans aucune procédure de décontamination ou de quarantaine, et donc avec la
faune et la flore qui les accompagne, des Canaries au Danemark ou de l'Irlande à la Mer Egée,
pourvu que le bassin d'origine soit exempt de maladies ; encore s'agit-il uniquement des maladies
susceptibles d'affecter les espèces aquacoles (Boudouresque et Ribera, 1994). En outre,
l'accord du pays receveur n'est pas nécessaire ; selon Wallentinus (1994), cette Directive est
en contradiction avec les recommandations du Code of Practice de l'ICES. Les deux directives
européennes mentionnées ci-dessus devraient donc être révisées (Briand, 1994). Seule
160
Fig. 100. Transferts d'animaux d'un bassin
aquacole à un autre : délimitation des 11
zones concernant la France, dans le cadre
du zonage des côtes de l'Union Européenne
(Directive 91/67 du 28 Janvier
1991). D'après Lepage (1993a).
159 Les Etats membres veillent à ce que l'introduction intentionnelle dans la nature de toute espèce non-indigène
à leur territoire soit réglementée de manière à ne pas porter préjudice aux habitats naturels ou à la faune et à la
flore sauvage, et, s'ils considèrent que c'est nécessaire, interdisent l'introduction.