invasions et transferts biologiques - Centre d'Océanologie de ...

En Allemagne, la Loi de Protection de la Nature (1976) est plus précise. Elle interdit (sauf
autorisation préalable) le relâchage ou la plantation dans la nature de tout animal ou plante
non indigène. Le principe de précaution est formellement mentionné par cette loi : les autorisations
ne seront pas accordées s'il est impossible d'écarter le risque que l'espèce introduite
altère des espèces indigènes, menace la survie ou la distribution de ces espèces, ou de populations
de ces espèces. En ce qui concerne la prévention d'introductions accidentelles d'animaux
élevés en captivité, la loi soumet à autorisation la construction, l'agrandissement et l'exploitation
des enclos pour animaux sauvages. L'autorisation doit être refusée en cas de conflit
avec les intérêts de la conservation des espèces. Il convient toutefois de noter que ces dispositions
sont en contradiction avec la réglementation européenne, si des individus proviennent
d'un autre Etat européen où ils ont été légalement importés (De Klemm, 1994, 1996).
Au Danemark, le Danish Protection of Nature Act, de 1992, comporte pour la première fois
une référence aux espèces introduites (article 31). Il est interdit de relâcher dans la nature des
animaux non-indigènes, sauf autorisation du Ministère de l'Environnement. Pour ce qui concerne
les végétaux non-indigènes, le Ministère peut en réglementer l'introduction (Jørgensen,
1996).
En Belgique (Région Flamande), un Arrêté d'Avril 1993 soumet à autorisation l'introduction
d'une espèce exotique dans un espace non clos. L'autorisation est accordée, éventuellement,
par le Conseil Supérieur de Conservation de la nature (une institution composée de scientifiques),
après examen des incidences sur la flore et la faune indigènes. Les risques d'évasion
des espèces élevées ne sont toutefois pas pris en considération (De Klemm, 1996).
En Suisse (Loi de Protection de la Nature, 1966), l'introduction d'espèces, sous-espèces et
races non indigènes d'animaux et de plantes est soumise à autorisation des autorités fédérales.
Cette autorisation est également nécessaire pour l'introduction dans un canton où l'espèce n'est
pas présente, même si elle est indigène dans un ou plusieurs autres cantons de Suisse. D'autres
Lois concernent la chasse et la pêche. Les peines, en cas d'infraction, peuvent être élevées :
jusqu'à 1 an d'emprisonnement ; la négligence est punie d'amende. La législation suisse est
donc une des plus complètes d'Europe (De Klemm, 1994, 1996).
En Italie, le seul texte national traite de la chasse et du gibier (Loi de février 1992). Quelques
dispositions concernant des groupes d'espèces (par exemple : reptiles, amphibiens, poissons
d'eau douce) existent au niveau des régions, mais aucune ne concerne le milieu marin (De
Klemm, 1996).
En Tunisie (comme dans tous les pays méditerranéens), la législation concernant les introductions
est floue ou inexistante. Les textes existants (Loi du 3 Août 1992 relative à la protection
des végétaux; articles 3, 12, 13 et 22) visent la protection phytosanitaire et non celle de la biodiversité,
même si, en l'absence d'autres textes, il serait peut-être possible de les utiliser dans
certains cas (Anonyme, 1994 ; Boudouresque, 1997b).
En Nouvelle Zélande et en Australie, la législation est beaucoup plus sévère, bien qu'elle varie
(en Australie) selon les Etats. En Australie, même la quantité d'eau bénite rapportée par
des pèlerins est limitée. Cette législation va généralement plus loin que les législations précitées,
dans la mesure où elle envisage l'évasion (relâchage accidentel) ou le relâchage délibéré
d'animaux non destinés à être introduits. Pour l'ensemble de l'Australie, l'Australian National
Parks and Wildlife Service contrôle les importations de tout organisme marin vivant, grâce au
Wildlife Protection (Regulation of Exports and Imports) Act de 1982 (Pollard et Hutchings,
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