invasions et transferts biologiques - Centre d'Océanologie de ...

l'introduction d'organismes génétiquement modifiés est soumise à des règles strictes (Nolan,
1994).
Enfin, au niveau de la Méditerranée, le ‘Protocole relatif aux aires spécialement protégées et
à la diversité biologique en Méditerranée’ adopté en Juin 1995 (dans le cadre de la Convention
de Barcelone) précise (article 13 : introduction d'espèces non-indigènes ou génétiquement
modifiées) : ‘1. Les Parties prennent toutes les mesures appropriées pour réglementer l'introduction
volontaire ou accidentelle dans la nature d'espèces non indigènes ou modifiées génétiquement
et interdire celles qui pourraient entraîner des effets nuisibles sur les écosystèmes,
habitats ou espèces dans la zone d'application du présent Protocole. 2. Les Parties s'efforcent
de mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour éradiquer les espèces qui ont déjà été
introduites lorsque, après évaluation scientifique, il apparaît que celles-ci causent ou sont
susceptibles de causer des dommages aux écosystèmes, habitats ou espèces dans la zone
d'application du présent Protocole’.
11.2. Les législations nationales (France exceptée)
Un petit nombre de pays (Australie, Nouvelle-Zélande, USA, Canada, Allemagne, Grande-
Bretagne, Espagne et Suisse) ont adopté une législation plus ou moins sévère et/ou efficace
pour limiter les introductions d'espèces. Toutefois, le risque des boucles-décisionnelles (l'autorité
demandeuse n'est pas vraiment différente de l'autorité qui accorde les autorisations)
n'est que rarement écarté. Par ailleurs la quasi-totalité des textes législatifs ne prévoient pas de
contrôles (après qu'une autorisation ait été accordée) ni de mesures de lutte rapides (pendant
qu'il en est encore temps), en cas d'évasion.
Aux USA, le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du US Department of
Agriculture (USDA) a la responsabilité d'éviter les introductions d'espèces exotiques. Le
Plant Protection and Quarantine (PPQ) est la section opérationnelle de l'APHIS qui a la responsabilité
de mettre en œuvre l'exclusion des espèces exotiques (Westbrooks et Eplee, 1996 ;
Robinson, 1999). Dans les ports et les aéroports où les cargaisons sont inspectées, celles-ci
peuvent être bloquées un jour si des espèces vivantes y sont découvertes ; le Port identifier,
ou un spécialiste du PPQ basé ailleurs si son aide est nécessaire, identifient ces espèces ; la
décision de refouler la cargaison, de la traiter pour tuer les organismes indésirables (généralement
au moyen de bromure de méthyle), ou de la laisser passer est alors prise (Robinson,
1999). Dans le cadre du Federal Noxious Weed Act de 1974, il existe une ‘liste noire’ (black
list) d'espèces interdites : par exemple la Federal Noxious Weeds (FNW) ; elle comprend 94
taxons (Westbrooks et Eplee, 1996). Mais 250 espèces de végétaux présentent les mêmes caractéristiques
que ceux qui figurent déjà sur la black list, bien qu'ils n'y soient pas listés : il
peut falloir 5 ans pour y inclure une nouvelle espèce (Schmitz et Simberloff, 1997). Un autre
service, le FWS (US Fish and Wildlife Service), a établi une black list d'espèces exotiques
dont l'importation et le transport sont interdits, sur la base d'une loi fédérale, le ‘Lacey Act’
(Ferber, 2001). Le refoulement d'une cargaison ne peut intervenir que si l'espèce figure sur la
‘liste noire’, et, si elle existe déjà sur le territoire des USA, si elle fait l'objet de mesures actives
de contrôle ou d'éradication (Robinson, 1999). Le ‘Non indigenous Aquatic Nuisance
Prevention and Control Act of 1990’ (voir également le ‘National Invasive Species Control
Act’ de 1996) traite en particulier des eaux de ballast : tout bateau qui se dirige vers un port
américain doit vider ses réservoirs d'eau de ballast et les reremplir au large, avant de pénétrer
dans les eaux américaines, à moins qu'il ne dispose d'un procédé de traitement de ces eaux
(Bright, 1998). Cette loi fait suite, il est vrai, à des introductions désastreuses sur le plan éco-
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