Sommaire - CCIFR

Sergueï Doubinine
souvent avec des structures appartenant à des personnes affiliées, sont autant de
problèmes largement répandus. Cette situation empêche d’avoir une confiance
totale dans les méthodes employées par beaucoup de banques dans l’appréciation
des risques et dans les notations internes ou externes sur les risques des opérations
menées par les établissements financiers.
La Banque de Russie, qui concentre le contrôle et la régulation bancaire et
définit en accord avec le gouvernement les orientations de la politique financière,
a mis en place les principes de Bâle 1. À l’heure actuelle, une feuille de route est à
l’étude, relative à l’application des méthodes issues des accords de Bâle II et Bâle
III. De plus, l’attention est portée sur les paramètres qui apparaissent comme
principaux pour tous les systèmes bancaires du monde.
Dans un grand nombre de cas, la Banque de Russie emploie des indices et des
exigences plus strictement formalisés à l’égard des banques que dans la pratique
internationale. Ainsi, l’indice appliqué de suffisance de capital de 10% des actifs
cumulés demeure supérieur au niveau recommandé par le comité de Bâle. La
norme de suffisance de capital est définie comme le rapport entre les fonds propres
et les actifs mesurés en fonction du risque. Toute élévation d’une notation de
risque conduit par conséquent à requérir une augmentation des réserves et/ou de
la capitalisation de la banque. Le capital actif de la banque doit également être
augmenté pour pouvoir apporter des recettes réelles.
Compte tenu du fait que la part du dollar américain comme devise convertible
majeure dans le monde concerne au moins 70% du volume des comptes
internationaux dans le système du marché financier – avec moins de 30%
pour l’euro et les autres monnaies de conversion –, les États-Unis sont devenus
l’acteur principal dans le domaine de la réglementation financière mondiale. Plus
exactement, les organes de pouvoir législatif et exécutif des États-Unis, ainsi que la
Banque Centrale Américaine (FED).
L’année 2013 a vu l’entrée en vigueur aux États-Unis de la loi « Sur le régime
fiscal des comptes étrangers » (FATCA). Elle confère au service des recettes internes
(IRS) le droit d’exiger des établissements financiers l’accès à toutes les informations
sur les comptes de contribuables aux États-Unis. La définition de ces comptes revêt
un caractère élargi : elle inclut ceux des personnes physiques – résidents fiscaux
– et ceux des personnes morales, américaines mais aussi étrangères si la part du
contrôle de résidents américains dans le capital de ces dernières est supérieure
ou égale à 10%. Cette loi vise à taxer au profit du budget américain tous les
contribuables de ce type, situés partout dans le monde.
Dans le cadre de la loi FATCA, les autorités américaines exigent des
informations de tous les organismes financiers situés dans tous les pays. La
plupart des gouvernements de ces pays – qui sont des partenaires des États-Unis,
RUSSIA IN GLOBAL AFFAIRS • VOL. 11 • NUMERO SPECIAL • 2013
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