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Crise financière. La Russie en quête de réponse
y compris des pays membres de l’Union Européenne – ont préféré conclure avec
les Américains des accords internationaux sur le format de la coopération. Pour la
plupart des gouvernements nationaux, cette loi américaine a servi de prétexte à des
décisions analogues. On constate que de telles exigences d’accès aux informations
fiscales sur les clients des banques et autres organismes financiers devient une
norme internationale.
L’association des banques russes (ABR) a adressé une demande au ministère
russe des Finances, à la Banque de Russie et au ministère russe des Affaires étrangères
concernant les modalités d’action des organismes financiers russes face à la loi FATCA.
L’ABR s’est vu répondre par le ministère des Finances que « l’échange d’informations
avec la partie américaine doit reposer sur un principe de réciprocité et s’opérer non
sur la base d’un quelconque accord international spécial mais strictement dans le
cadre de l’Accord russo-américain du 17 juin 1992 sur l’exonération de la double
imposition. Il doit être soumis à toutes les limitations établies quant au volume d’un
tel échange par la législation russe, dont toute modification en vue de satisfaire les
exigences de la FATCA est absolument proscrite. »
C’est la même orientation qui préside à l’entrée en vigueur de la loi américaine
« sur la lutte contre la corruption à l’étranger » (FCPA). Son application s’est
largement étendue dans la pratique au cours des années qui ont suivi la crise de 2007-
2009, revêtant un caractère d’extra-territorialité. Dans huit cas sur dix, les enquêtes
et peines de grande ampleur infligées ont concerné des sociétés étrangères. Ainsi
des amendes de plusieurs millions ont-elles été prélevées non seulement sur des
citoyens et sociétés américains et des actions de citoyens étrangers sur le territoire
des États-Unis, mais également sur toutes les sociétés par actions réalisant des
transactions avec des citoyens américains ou dont les actions sont cotées dans les
bourses américaines, ainsi que vis-à-vis de leurs responsables.
La transparence des informations financières, y compris des listes des
bénéficiaires finaux – c’est-à-dire des propriétaires des actifs enregistrés dans
des juridictions off-shore – constituant aujourd’hui l’exigence d’une organisation
internationale telle que l’OCDE, les autorités russes vont devoir examiner très
attentivement les modalités d’échange des informations fiscales. Le souhait de la
Russie d’entrer dans l’OCDE conduira inévitablement à des changements dans les
lois russes et leur application pratique.
Le refus des autorités de participer à cette coopération internationale ne peut
qu’abaisser les notations sur le risque pays. À cela s’ajoutera l’exigence envers tous
les établissements bancaires qui seront des créditeurs potentiels des sociétés et
banques russes de prévoir une élévation des normes de réserve en fonction de ces
notations (par exemple 100% d’endettement). Ces règles ont déjà conduit à une
réduction des crédits extérieurs de l’économie russe.
RUSSIA IN GLOBAL AFFAIRS • VOL. 11 • NUMERO SPECIAL • 2013