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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
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MDPH de Loir-et-Cher
Alors qu’entre 2010 et 2011, l’activité liée à la PCH pour les enfants était restée stable, il convient de noter une augmentation
significative cette année, mais ces observations sont toutefois à pondérer en raison du nombre assez faible de demandes
enregistrées. Seuls les aménagements de logement sont en forte baisse. En 2012, pour les quatre-vingt-cinq familles à qui
le droit d’option a été proposé (quatorze dossiers déposés ont conduit à des refus), quatre ont fait le choix de conserver le
complément d’AEEH (les quatre bénéficiaient du complément de sixième catégorie).
2. Les MDPH organisent leur processus d’évaluation des PCH
a. Les rapports d’activité témoignent des efforts des MDPH pour optimiser l’instruction
des demandes de PCH et raccourcir les délais, notamment en proposant un parcours
simplifié pour les demandes non éligibles
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MDPH du Gers
Le mardi après-midi est consacré au prétri entre les médecins et les référents de la PCH (PCH adulte). Ce prétri a pour
objectif : de déterminer si la demande est éligible à la PCH, de valider le passage en équipe pluridisciplinaire AAH si
la demande de PCH est couplée avec le dispositif, de valider les rejets administratifs signalés par les référents PCH, de
déclencher auprès du service de santé publique la demande de visite à domicile.
MDPH de la Côte-d’Or
Dans le cadre de la mise en place à titre expérimental de la maison de l’autonomie, une expérimentation a été conduite
autour du traitement des demandes des personnes âgées entre soixante et soixante-quinze ans afin de mettre en œuvre
le droit d’option entre APA et PCH sans que les personnes aient besoin de déposer un dossier pour chaque prestation.
MDPH des Pyrénées-Orientales
La baisse du taux d’accord s’explique notamment par la mise en place d’une cellule de tri statuant sur l’éligibilité,
composée d’un médecin et du coordonnateur de l’équipe pluridisciplinaire. La présence d’un médecin au sein de la cellule
permet une analyse fine de la situation médicale et de l’éligibilité à la prestation.
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