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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
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MDPH de l’Ardèche
Le nombre de recours représente 1 % des décisions prises, 149 recours pour 14 680 décisions.
MDPH de l’Ariège
Au cours de l’année 2012, 202 demandes de recours gracieux ont été déposées afin de contester une décision de la CDAPH.
Ce nombre est en baisse par rapport à 2011, car à réception d’une demande de recours et préalablement à son instruction,
deux démarches sont faites par les agents de la MDPH : une information, par téléphone ou par courrier, sur les motifs
qui ont justifié la décision prise, une demande d’éléments complémentaires (médicaux ou autres) qui n’auraient pas été
joints au dossier de la demande initiale ou de recours. La plus grande communication entre la MDPH et les personnels,
l’amélioration de la qualité des réponses ont sans doute contribué à ralentir le nombre de recours.
1. La médiation est peu mise en avant dans les rapports
Cette fonction est portée par un professionnel de la MDPH, qui exerce souvent d’autres missions par ailleurs.
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MDPH de Tarn-et-Garonne
Un référent pour le traitement amiable des litiges intervient deux mercredis par mois dans les locaux de la MDPH. C’est
une assistante de service social, agent du Conseil général qui exerce cette mission depuis 2007. Elle rencontre les usagers,
soit spontanément, soit sur rendez-vous. Le référent rencontre l’usager afin de l’aider dans la mise en œuvre des moyens
et la valorisation d’éléments, s’il en est, qui justifient la contestation de la décision. Ce référent se saisit du dossier relatif
à la personne handicapée détenu par la maison départementale des personnes handicapées.
MDPH de la Somme
Le rôle du médiateur de la MDPH est mieux identifié surtout par les partenaires extérieurs. Les demandes de médiation en
2012 sont très diversifiées : litiges avec un ESMS, difficulté pour faire valoir ses droits retraite CRAM au titre du handicap,
deux situations de discrimination au travail (employeur privé et public), délais anormalement longs sans possibilité de
joindre la MDPH, deux situations de logement insalubre, situation de vulnérabilité, transport scolaire adapté…
MDPH de l’Essonne
En septembre 2012, il a été décidé de mettre en place une mission spécifique de médiation au sein du service juridique.
En effet, il a été constaté que certaines réclamations d’usagers pouvaient rapidement être traitées en dehors du cadre
réglementaire des recours gracieux. Ainsi, en recevant dans de brefs délais et en donnant de l’information auprès des
personnes, voire en orientant vers des partenaires, des situations ont pu être réglées […] Sur certaines situations qualifiées
de litigieuses avec certains partenaires (problèmes de notifications, de régularisations avec demandes de rétroactivité des
dates d’attribution de certaines prestations...), le service juridique a mis en place des rencontres interinstitutionnelles.
Ainsi, plusieurs réunions ont été organisées sur 2012 et plus de 120 situations ont pu être réexaminées et traitées.
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