cnsa-DT-mdph-web

MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
MDPH de l’Aisne
Concernant les demandes de prestations de compensation du handicap relatives à l’aménagement du logement, la MDPH
s’est enrichi des compétences de professionnels du bâtiment. En effet, un partenariat s’est développé avec Aisne Habitat
qui se voit désormais confier l’instruction technique de projets « lourds ». Pour ce faire, des échanges sur nos pratiques
ainsi que des visites communes ont été privilégiés sur cette année 2012. Ce partenariat s’est concrétisé par la signature
d’une convention de partenariat, précisant les conditions d’intervention d’Aisne Habitat et les modalités de rémunération
des prestations. Cette convention s’est accompagnée de la mise en place d’outils, comme une fiche de transmission,
cahier des charges et guide des aménagements du logement. Ce guide, extrait du document élaboré par la CNSA, permet
de garantir une vision commune de la notion de surcoût engendré par le handicap. Il facilite également la valorisation et
la maîtrise de la PCH.
MDPH du Jura
Jura Habitat (dans le cadre d’une convention avec la MDPH) est sollicité pour informer, conseiller, vérifier la faisabilité
du projet d’aménagement et proposer un plan prévisionnel. Les interventions au domicile de l’usager sont réalisées
fréquemment en binôme avec l’ergothérapeute de la MDPH et/ou un travailleur social. Un point régulier sur les dossiers
d’aménagement de logement en cours est effectué tous les deux mois.
MDPH de l’Ardèche
La MDPH travaille en partenariat depuis 2006 avec le PACT. L’objet de la convention est d’assurer une mission d’expertise
« accessibilité du logement » dans le cadre des plans personnalisés de compensation des personnes handicapées de
l’Ardèche, à la demande des quatre équipes pluridisciplinaires couvrant le département […] Elle se décompose en trois
parties distinctes : définition du projet : sur la base du projet défini, estimer le montant des travaux, recenser les financements
mobilisables, élaborer un plan de financement… ; accompagnement du projet : assister la personne handicapée et sa
famille dans la phase de réalisation dans le cadre d’une mission d’assistance au maître d’ouvrage, en relation avec les
différents intervenants ; déblocage des financements. Chaque année, quatre-vingts dossiers d’aménagement sont étudiés
par le PACT.
d. Elles se mobilisent pour accompagner les acteurs de l’adaptation du logement
èè
MDPH de l’Hérault
Depuis fin 2011, la MDPH est présente à la commission d’attribution du label Handibat, mis en place par la CAPEB. Des
sessions de formation auprès des artisans sont régulièrement organisées.
MDPH des Bouches-du-Rhône
Le service accessibilité et constructions adaptées de la MDPH 13 intervient dans le cadre de la mission de sensibilisation
et d’information des MDPH auprès des acteurs, tant publics que privés, de l’aménagement du cadre de vie. Dans le cadre
d’un partenariat avec le Conseil général des Bouches-du-Rhône, une mission de conseil et d’expertise en accessibilité
est ainsi réalisée sur toutes les questions d’aménagement du patrimoine bâti du département, pour les constructions
neuves comme celles en cours de réhabilitation, et ceci en prévision de la mise aux normes prévues pour 2015. De
la même manière, le service réalise avec de nombreuses collectivités territoriales départementales des interventions
d’accompagnement à la mise en place des outils techniques de concertation prévue par la loi du 11 février 2005. Le
deuxième volet de l’activité du service concerne les demandes provenant des associations et des usagers de la MDPH, qui
ont besoin de conseils sur l’accessibilité de leur cadre de vie. Le service s’appuie sur les savoirs techniques opérationnels
d’un ingénieur en chef responsable du service et d’une architecte DPLG.
102