Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
CNSA Décembre 2013<br />
79 % des MDPH prennent plus de décisions en CDAPH plénière qu’en CDAPH simplifiée (comme en 2011).<br />
43 % des MDPH prennent la totalité de leurs décisions en CDAPH plénière.<br />
a. Certaines CDAPH ont fait le choix d’un fonctionnement exclusif en plénière<br />
èè<br />
MDPH de l’Aube<br />
À compter de juillet 2012 : Les formations simplifiées sont supprimées et la CDAPH se réunit uniquement en séances<br />
plénières. Cette évolution résulte de la nécessité de fluidifier le passage des dossiers en commission. La spécialisation des<br />
ordres du jour soumis respectivement aux formations et plénières constituait un frein au traitement rapide de certaines<br />
demandes.<br />
MDPH de la Seine-Saint-Denis<br />
En 2012, un travail a été engagé pour aller vers une refonte de la CDAPH. L’unification de la CDAPH en une seule instance<br />
permettrait d’aborder tous les aspects de la vie de la personne handicapée et de garantir le respect de son projet de vie.<br />
L’équité de traitement des dossiers serait également mieux assurée, les principes prévalant pour les prises de décision<br />
étant partagés par tous les membres de la CDAPH. Tous les partenaires institutionnels et associatifs membres de la CDAPH<br />
ont été sollicités pour travailler à cette réflexion […] Une nouvelle organisation de la CDAPH sera donc mise en place au<br />
cours de l’année 2013.<br />
b. D’autres s’appuient sur des commissions restreintes et des commissions simplifiées<br />
L’organisation et la répartition des dossiers au sein des différentes commissions de la CDAPH dépendent de l’histoire<br />
locale, mais également du nombre de dossiers ou de dominantes de dossiers.<br />
Organisations en sections restreintes ou spécialisées<br />
èè<br />
MDPH de la Nièvre<br />
Courant 2012, la CDAPH s’est réunie trente-trois fois : onze fois pour le pôle adultes en session plénière et onze fois en<br />
session restreinte (onze journées complètes) ; onze fois pour le pôle enfants (onze demi-journées).<br />
MDPH de la Haute-Savoie<br />
Après une première réunion en septembre 2011, ce groupe s’est réuni deux fois en 2012 et a finalisé des propositions qui<br />
ont été validées par les membres de la CDAPH, puis présentées et adoptées par la comex du 6 décembre 2012. Le nouveau<br />
règlement intérieur est consultable sur le site de la MDPH 74. Il organise la CDAPH en sections plénières et spécialisées.<br />
MDPH de la Vendée<br />
La CDAPH s’est réunie à douze reprises en formation plénière et a tenu vingt-trois formations restreintes, soit trente-cinq<br />
séances.<br />
55
Change language