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CNSA Décembre 2013
c. Avec parfois des interfaces intéressantes avec les partenaires. C’est le cas notamment
du projet de cartographie des échanges dans la sphère famille avec des échanges entre
MDPH et CAF
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MDPH de La Réunion
Le suivi de l’activité est facilité par des requêtes personnalisées dans l’entrepôt des données. Les principales innovations
du système d’information depuis 2011 portent sur l’exploitation des données avec le développement d’un savoir-faire pour
la réalisation d’études statistiques (deux études livrées en 2011 et 2012) :
•
l’accélération des processus de transmission des copies de notification aux partenaires (allocations, PCH, transport
scolaire adapté, orientations médico-sociales et scolaires…) avec un nouveau mode de transmission électronique
et sécurisée des documents ;
•
l’expérimentation d’un portail extranet GED pour les partenaires (enseignants-référents, Conseil général…) pour
la transmission à la MDPH de certains types de documents (pièces complémentaires, décisions définitives de
paiement de la PCH…).
MDPH d’Indre-et-Loire
En 2011, la MDPH a participé à un projet de dématérialisation avec la CAF : le cahier des charges a été élaboré dans
le cadre d’un groupe de travail national pour une mise en place prévue en 2013. Huit départements doivent tester cette
procédure, dont la MDPH 37. Nous sommes depuis dans l’attente d’un devis de la part de notre éditeur informatique.
MDPH des Bouches-du-Rhône
Elle a également participé aux travaux de réflexion sur la mise en service des échanges de données avec la CNAF : ces
travaux se poursuivront avec pour objectif la mise en service d’une interface d’échange de données sécurisée entre la
MDPH et la CAF.
d. La gestion électronique des documents et la dématérialisation des demandes
Les rapports 2012 confirment la tendance 2011. Les MDPH sont nombreuses à engager ou poursuivre leur processus
de gestion électronique des documents et de dématérialisation des dossiers. Le sujet est repéré dans au moins une
quarantaine de rapports.
Les plus anciennes dans ce type de démarche font un retour d’expérience et confirment la complexité du chantier,
l’accompagnement au changement qu’il nécessite et le suivi dans la durée. Le lancement de la GED semble dans la
phase de lancement du projet ralentir les processus de traitement.
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MDPH des Côtes-d’Armor
La décision a été prise en novembre 2011 de démarrer une procédure de gestion électronique des documents (GED) à la
MDPH. Un groupe de travail associant la direction des systèmes d’information et des relations à l’usager et les archives
départementales du Conseil général, ainsi qu’une dizaine d’agents de la MDPH représentant l’ensemble des métiers
a été constitué dès janvier 2012. Un important travail a été réalisé avec l’appui des expériences de trois autres MDPH
(déplacements auprès des MDPH de la Manche, de la Drôme et du Finistère). Les propositions du groupe de travail,
présentées en comité de pilotage en octobre 2012, ont permis à ce dernier de valider la mise en œuvre effective de la GED
dès mai 2013.
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