cnsa-DT-mdph-web

CNSA Décembre 2013
MDPH de Lot-et-Garonne
72 % des demandes sont relatives à des aides techniques, 10 % à des aménagements du logement, 9 % à des
aménagements de véhicule, 6 % à des charges spécifiques pour enfants et 3 % à des charges exceptionnelles pour
adultes […] Le handicap auditif constitue plus de 23 % des prises en charge du fonds départemental de compensation du
handicap en 2012. Les handicaps liés aux maladies invalidantes neurologiques représentent près de 17 % du total des
prises en charge. 22 % des demandes portent sur diverses pathologies comme les troubles « dys », l’obésité morbide,
hernies discales.
MDPH de la Corse du Sud
En 2012, au cours des trois séances, le comité de gestion a examiné vingt-neuf dossiers, soit trente-six demandes. Une
aide financière d’un montant global de 32 548,71 euros a été attribuée, répartie de la façon suivante : vingt-huit aides
techniques pour un montant de 21 832,85 euros, sept aménagements du logement pour un montant de 10 315,70 euros, un
aménagement du véhicule pour un montant de 409,66 euros… La majorité des dossiers déposés au fonds de compensation
portent sur des aides techniques et plus particulièrement sur des demandes de financement de prothèses auditives.
5. La connaissance du dispositif par les usagers est une condition
d’accessibilité et donc de son utilisation
Certains départements signalent le défaut de notoriété du dispositif du fonds de compensation ou les réticences de
certains usagers à fournir des données relatives à leurs revenus, qui freinent l’activation du dispositif entraînant un
reste à charge potentiel pour la personne handicapée. Pour remédier à cette situation, les comités de gestion font
parfois évoluer leurs modes de saisine.
èè
MDPH de la Haute-Garonne
Malgré les accompagnements mis en œuvre, plus de 28 % d’usagers (contre 40 % en 2011) contactés par les équipes ne
donnent pas suite, et ne déposent donc pas de demande auprès de cette instance. En effet, beaucoup de personnes ne
souhaitent pas communiquer le détail de leurs ressources. D’autres, par contre, estiment que les aides perçues au titre de
la sécurité sociale et de la prestation de compensation sont suffisantes pour la mise en place de leur projet.
MDPH du Doubs
À partir de 2011, le FDC était saisi sur demande expresse de la personne handicapée. Toutefois, lors de ce comité de
gestion du 15 octobre 2012, il a été décidé de revenir à la saisine automatique après passage en CDAPH pour toute
demande de PCH donnant lieu à un reste à charge supérieur à cinquante euros. Un dossier de demande FDC est donc
depuis cette date envoyé systématiquement à l’usager. Par ailleurs, les critères d’attribution ont été révisés : à partir du
1er janvier 2013, cinq tranches de barème sont établies contre trois auparavant, afin de diminuer le reste à charge de la
personne.
MDPH de la Lozère
En 2010 a été initiée, parallèlement aux évaluations en vue des décisions en CDAPH, une démarche de proposition et de
suivi au titre du fonds de compensation du handicap lorsque les conditions semblent réunies. Cette démarche permet
d’améliorer sensiblement l’accès au fonds. Le nombre de bénéficiaires augmente donc de manière significative […] Le
fonds est toujours mieux connu, plus mobilisé par les professionnels. Le nombre de demandes est croissant.
123