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CNSA Décembre 2013<br />
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Données financières et personnel des MDPH<br />
Rappel : Précautions d’interprétation et limites des comparaisons des données financières et de personnel<br />
Les apports financiers recouvrent deux types de participation différents de la part des partenaires du GIP :<br />
• En dépenses, les partenaires contribuent d’une part au fonctionnement de la MDPH en mettant des<br />
personnels à disposition ainsi qu’en prenant parfois directement en charge certaines dépenses. Dans<br />
le cas où il n’y pas de refacturation à la MDPH, le budget de celle-ci ne comporte aucune trace de<br />
remboursement de ces dépenses. Seuls ses partenaires sont alors en mesure de chiffrer ces apports<br />
en nature qui sont valorisés dans la mesure du possible et réintégrés dans la colonne de chaque<br />
contributeur concerné.<br />
•<br />
En recettes, les partenaires du GIP versent des dotations à la MDPH ; celles-ci entrent donc dans les<br />
crédits de la MDPH et sont retracées dans son budget.<br />
Dans les dépenses totales, l’investissement est pris en compte pour les analyses France entière. En revanche, les<br />
données d’investissement ne sont pas retenues pour les analyses par département du fait du côté hétérogène<br />
de ces dépenses, qui, pour des montants souvent élevés, viendrait fausser l’appréciation du fonctionnement en<br />
routine d’une MDPH.<br />
Les dépenses de personnel recouvrent l’ensemble des effectifs de la MDPH et ceux mis à disposition par les<br />
contributeurs (on ne fait pas de différence entre charges et dépenses de personnel).<br />
Les données du fonds de compensation ne sont pas prises en compte dans l’analyse des maquettes des MDPH,<br />
mais feront l’objet d’une étude séparée.<br />
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