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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
b. Le périmètre d’intervention et les spécificités de chaque procédure (conciliation,
médiation et recours gracieux) ne sont pas toujours compris par les professionnels et les
usagers
L’existence et l’utilité de la procédure de conciliation sont parfois perçues différemment : inutile pour certains qui
disent privilégier le travail d’explication et de discussion avec l’usager en amont des décisions, indispensable et
incontournable pour d’autres comme moyen de prévenir les recours. On note parfois une certaine confusion entre
médiation et conciliation.
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MDPH de Maine-et-Loire
La conciliation n’a pas été mise en place d’autant plus que l’envoi systématique des PPC avant la CDAPH permet
l’explicitation et la révision éventuelle des propositions de l’équipe pluridisciplinaire avant décision de la CDAPH.
MDPH du Pas-de-Calais
La cellule juridique chargée de la préparation des dossiers pour les conciliateurs a enregistré 1 661 demandes de
conciliation contre 1 931 en 2011, soit une baisse de 14 % [...] Suite à une réorganisation du travail en lien avec l’équipe
pluridisciplinaire d’évaluation, leur capacité de traitement s’est accrue et, conformément à la réglementation, le rapport
du conciliateur est désormais produit en moins de deux mois conformément à la réglementation en vigueur. À la suite de
la conciliation, 64 % des décisions ont été confirmées et 36 % infirmées (contre respectivement 69 % et 31 % en 2011).
Le recours gracieux n’a plus cours à la MDPH du Pas-de-Calais : toute demande de ce type est désormais traitée selon la
procédure de conciliation plus efficace et plus respectueuse des droits de l’usager que le recours gracieux.
MDPH d’Eure-et-Loir
Même si la procédure de conciliation est mise en place depuis 2010, son intérêt et sa valeur ajoutée ne sont pas toujours
compris par les usagers. Les usagers préfèrent généralement déposer un recours gracieux ou saisir directement un recours
contentieux pour disposer plus rapidement d’une nouvelle décision. Les conciliateurs ont également des difficultés à
trouver leur place.
c. Les suites de la conciliation sont variables : examen favorable par la CDAPH, meilleure
compréhension par l’usager des décisions, recours gracieux, voire contentieux
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MDPH du Vaucluse
Durant l’année 2012, seule une personne qualifiée est intervenue. À l’issue d’un recours gracieux, une personne a
demandé l’intervention d’une personne qualifiée. La demande concernait des rejets d’AAH et de carte d’invalidité.
La personne qualifiée a expliqué les décisions, mais l’usager a déposé un recours au TCI (Tribunal du contentieux de
l’incapacité) qui a suivi les décisions de rejet de la CDAPH.
MDPH de la Loire-Atlantique
Huit personnes qualifiées sont désignées pour assurer la mission de conciliation. En 2012, elles sont intervenues auprès
de dix-sept personnes (quinze en 2011), l’une d’entre elles ayant annulé sa demande. À la suite de ces entretiens, six
personnes n’ont pas donné de suite particulière, huit personnes ont engagé un recours gracieux, dont deux ont également
déposé un recours auprès du TCI. Et deux autres personnes ont été directement au TCI.
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