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CNSA Décembre 2013
La part des décisions d’orientation en établissements et services concernant les adultes et les enfants reste stable en
2012 (respectivement 4 % et 29,5 %).
Reconnaissance
de la qualité
de travailleur
handicapé
(RQTH)
Carte de stationnement
(STA)
16 %
16 %
Répartition des décisions adultes en 2012
Échantillon : 88 MDPH
14 %
11 %
Orientation et formation
professionnelle
(ORP)
19 %
Autre
Prestation de
compensation
(PCH)
7 %
6 %
4 %
1 %
1 %
Orientation en
établissement
et services
médico-sociaux
Allocation
compensatrice
pour tierce
personne
(ACTP)
Autre
Allocation adultes
handicapés
(AAH)
24 %
Carte d'invalidité
et carte de priorité
Complément
de ressources
(CPR)
Source : Échanges annuels départements/CNSA.
Répartition des décisions enfants en 2012
Échantillon : 72 MDPH
4,9 %
5,5 %
3,9 %
4 %
29,5 %
Les avis d’aménagement d'examen, de scolarité,
d’orientation, de maintien Creton et de maintien du
bénéfice des notes au bac ont été exclus de l’analyse
de répartition, car il s'agit de missions traitées par le
passé en CDES, mais qui ne le sont plus forcément
dans les MDPH.
■ Orientations en ESMS y compris scolaires
7,8 %
■ Allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH)
(y compris compléments)
■ Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
■ Carte d'invalidité et de priorité
■ Avis de transport scolaire
■ Carte européenne de stationnement
14,4 %
■ Prestation de compensation (PCH)
■ Autres*
29,9 %
*Rubrique Autres : maintien d’amendement Creton,
avis de matériel pédagogique, autre.
Source : Échanges annuels départements/CNSA.
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