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CNSA Décembre 2013
c. La plupart des départements font état de modalités d’échange d’informations sous
forme de fichiers (le plus souvent Excel) ou de fiches navettes avec une alimentation
périodique ou d’enquêtes auprès des établissements
Les informations ainsi recueillies permettent de mettre à jour les données du logiciel de la MDPH et de contribuer à
l’édition de listes d’attentes actualisées. Certaines MDPH procèdent également par enquête ponctuelle et ciblée sur
des publics particuliers.
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MDPH de l’Aisne
Mission de service civique : le volontaire travaille en lien avec les référents de l’expérimentation du suivi des décisions
de la CDAPH […] Le bénévole favorise le partenariat et la communication avec les ESMS au cœur du département. Les
échanges d’informations (entrées – sorties – places disponibles – liste d’attente) alimentent le dossier informatisé de
l’usager dans l’application de gestion de la MDPH. La mission permet d’évaluer, d’identifier et de faire remonter les
besoins en équipements pour l’ensemble des handicaps à l’observatoire départemental du handicap.
MDPH d’Eure-et-Loir
La MDPH a mis en place un suivi des orientations « adulte » vers les établissements médico-sociaux. Cette mission est
assurée par le référent insertion sociale pour les établissements d’hébergement, qui est également chargé de la mise
à jour régulière des données, et par le référent insertion professionnelle pour ce qui concerne la recherche de places
en ESAT. De plus, l’ensemble des établissements médico-sociaux participe à l’actualisation des listes d’attente par le
biais de la remontée régulière auprès de la MDPH des admissions prononcées […] À plus long terme, il est envisagé de
disposer d’un outil informatique plus élaboré type logiciel spécifique de suivi des admissions et des listes d’attente dans
les établissements.
MDPH du Jura
Ceci se traduit dans la réalité de notre fonctionnement par la tenue de listes d’attente en ESMS (adultes et enfants),
ainsi que par un travail mené avec les établissements pour suivre l’effectivité des décisions individuelles. Des rencontres
régulières avec les établissements permettent d’obtenir des listes cohérentes entre le suivi des décisions prises en CDAPH
et la réalité des attentes des usagers.
MDPH de l’Yonne
Pour les enfants, un processus de partenariat a été instauré depuis janvier 2012 avec les établissements médico-sociaux
avec pour objectif d’obtenir un échange régulier entre les parties sur les flux d’entrée et de sortie des jeunes de l’Yonne.
Des documents unifiés pour tous les établissements et services ont été proposés par la MDPH (tableau d’effectifs et tableau
des listes d’attente). À ce jour, la lisibilité sur les listes d’attente reste très floue en raison de la participation aléatoire de
certains établissements à ce dispositif.
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