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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
3. Le partenariat avec les établissements et services se développe
èè
MDPH des Ardennes
Par ailleurs, dans le prolongement des rencontres avec les établissements et services médico-sociaux ardennais mises en
place en 2011, six ESMS, soit quarante-deux professionnels, ont été accueillis à la MDPH afin de découvrir nos missions
et infrastructures. En 2011, la direction de la MDPH a rencontré l’ensemble des établissements et services médico-sociaux
des Ardennes œuvrant dans le champ du handicap afin de mieux appréhender leur perception des relations avec la
MDPH. Au terme de cette démarche, un programme d’action a été établi autour de sept objectifs, déclinés en dix-neuf
actions. La mise en œuvre des actions prévues en 2012 a été réalisée dans les délais prévus, permettant d’achever
l’ensemble du programme : mise en place d’un réseau de correspondants ESMS/MDPH, poursuite du développement
d’outils d’évaluation partagés (GEVA-compatibilité), connaissance des besoins satisfaits et non satisfaits en ESMS.
MDPH des Hautes-Pyrénées
Au-delà des différents échanges réguliers avec les établissements médico-sociaux concernant les situations individuelles,
la MPDH a organisé deux réunions avec ces établissements. Une première rencontre avec les établissements médicosociaux
enfants a permis d’aborder les points suivants : évolution de l’organisation de la MDPH, calendrier organisationnel/
constitution des dossiers, AVS nouveau décret GEVA – GEVA-Sco, amendement Creton. Une deuxième rencontre avec les
établissements médico-sociaux adultes a été l’occasion des échanges suivants : GEVA – priorisation des places ayant un
domicile de secours dans le 65 – facturation de l’accueil de jour – amendement Creton – gestion des places vacantes et
des listes d’attente – compétence territoriale de la MDPH.
MDPH du Val-de-Marne
Sur les fins de prise en charge à la demande des établissements ou services, un travail de sensibilisation sur le cadre légal
a été effectué rappelant qu’aucune admission ou fin de prise en charge ne peut intervenir sans décision de la CDAPH.
Dans ce cadre-là, le pôle ORE recherche si le besoin de réorientation est réel et si un relais adapté a été envisagé et mis
en place. Un travail avec le pôle ORP a été institué pour étudier plus particulièrement les fins de prise en charge en ESAT
et la réorientation après la période de travail en fonction du projet de vie. Quelques chiffres : cinquante-huit dossiers
étudiés – dans 38 % des situations, aucune solution relais n’était proposée par l’établissement ; dans 22 % des cas,
l’arrêt de la prise en charge était inévitable (déménagement ou décès ou inadaptation de l’orientation) ; dans 28 % des
cas, une réorientation était proposée par l’établissement ou le service ; dans 5 % des cas, le suivi s’est arrêté du fait d’une
coordination difficile entre les soins et le service.
4. Les modalités de suivi des listes d’attente et la fonction
d’observation des orientations se structurent
Comme évoqué l’an dernier, les MDPH et les établissements, avec une forte impulsion des conseils généraux et des
ARS dans le cadre ou non du renouvellement des schémas départementaux, s’organisent pour suivre les décisions
d’orientation et l’état des places disponibles.
En matière d’orientation vers les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la CNSA poursuit les travaux
engagés fin 2011 avec un groupe de MDPH afin de progresser dans la connaissance des réponses apportées aux
besoins des personnes, des modalités d’orientation par les CDAPH et des réponses apportées par l’offre existante.
Le groupe a été élargi à la DGCS et à quelques ARS, conseils généraux et fédérations d’établissements en vue de
partager leurs attentes respectives sur le suivi des orientations et de lancer une première étude portant sur les
dispositifs mis en place localement pour assurer l’adéquation et le suivi des réponses aux orientations.
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