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CNSA Décembre 2013
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Des processus d’évaluation de la situation de la personne
en forte évolution
Le rapport 2011 s’interrogeait sur l’augmentation du pourcentage d’évaluation sur dossier entre 2010 et 2011. Cette
tendance se confirme en 2012 puisque 82 % des situations sont traitées sur dossier pour 81 % en 2011. Ce constat
s’accompagne également d’une baisse du pourcentage des évaluations réalisées sur le lieu de vie de la personne.
Certains départements témoignent cependant d’une tendance inverse avec une augmentation des rencontres avec
les usagers liée le plus souvent à un renforcement des effectifs.
Répartition des modes d’évaluation en 2012
Échantillon : 53 MDPH
5 % 3 % ■ Évaluations sur dossier
10 %
Commentaires :
● Les évaluations sur dossier représentent 82 % des
évaluations réalisées par les MDPH : quatre évaluations
sur cinq sont réalisées sur dossier (81 % en 2011).
● 5 % des évaluations sont réalisées sur le lieu de vie
(4 % en 2006, 7 % en 2007, 8 % en 2008, 8 % en 2009,
7 % en 2010 et en 2011).
● Les évaluations réalisées par les partenaires
extérieurs représentent 4,4 % du total des évaluations
réalisées en 2012 . Près des trois quarts de ces
évaluations (73 %) sont réalisées sur le lieu de vie des
personnes.
82 %
■ Évaluations réalisées à la MDPH
ou dans les locaux des partenaires
■ Évaluations sur le lieu de vie
(à domicile ou en établissement)
■ Autres modes d'évaluation (dont téléphoniques)
Quel sens donner à ce pourcentage en termes de qualité de l’évaluation par les équipes des MDPH ?
Il est difficile de répondre. Une évaluation pour l’essentiel sur dossier peut être interprétée – nous l’évoquions déjà
en 2011 – comme un marqueur des difficultés des MDPH à faire face au nombre croissant de dossiers en lien direct
avec les effectifs mobilisables.
Mais à l’inverse, elle peut être un marqueur des progrès réalisés en amont notamment dans les relations partenariales
pour accompagner le projet des personnes et donc améliorer quantitativement et qualitativement les informations
contenues dans le dossier déposé. Les dossiers ainsi constitués permettent alors à l’équipe pluridisciplinaire de la
MDPH de formuler des propositions sur la base de données d’évaluation pertinentes, complètes et fiables.
L’évaluation sur dossier ou l’évaluation après rencontre de la personne interrogent le juste niveau d’intervention de
la MDPH dans un contexte de forte pression de la demande afin de garantir une évaluation de qualité tout en rendant
efficace l’utilisation des ressources de la MDPH.
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