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CNSA Décembre 2013
MDPH des Pyrénées-Atlantiques
Les équipes pluridisciplinaires exceptionnelles (situations complexes) – Définition d’une situation complexe : elle concerne
généralement une personne (adolescente le plus souvent) qui cumule des difficultés psychologiques, psychiques, sociales
et scolaires, dont la prise en charge dans les dispositifs médico-sociaux, sanitaires, scolaires, sociaux, éducatifs s’avère
très compliquée, voire inadaptée. Ces publics sont parfois nommés « incasables ». En 2012, les situations de quinze
jeunes gens ont été examinées ainsi : âge moyen : 15,7 ans – trois filles pour douze garçons – onze d’entre eux sont
atteints principalement de troubles envahissants du développement, les quatre autres souffrent d’un handicap psychique.
Les constats sont souvent les mêmes : impossibilité pour les familles de faire aboutir les orientations CDAPH, car les
établissements et services médico-sociaux (ESMS) déclarent ne pas disposer des moyens nécessaires pour accompagner
ces personnes qui sont dans l’impossibilité de supporter le collectif et qui manifestent systématiquement une dangerosité
vis-à-vis d’elles-mêmes et/ou des autres.
MDPH de la Nièvre
Le constat montrait qu’il existait des tensions et des problèmes d’articulation entre le sanitaire et le médico-social. En juillet
2011, à l’initiative de la MDPH, ce comité technique 2 rassemble l’ensemble des acteurs du judiciaire, du médico-social, du
sanitaire pour répondre à la situation d’impasse d’un certain nombre d’enfants en grande détresse psychique. Les dispositifs
actuels n’offrent pas dans l’immédiat les conditions permettant aux enfants une prise en charge articulée du sanitaire et du
médico-social. Un état des lieux a été dressé faisant émerger des modalités à mettre en place, de continuité, d’évaluation
longitudinale, de prise en charge globale, de médiation dans un processus thérapeutique et éducatif.
c. Partenariat avec les établissements de soins
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MDPH de la Loire
Avec le CHU de Saint-Étienne et des directeurs de MAS et FAM, un partenariat s’est engagé pour la prise en charge des
cas dits singuliers sur le secteur adulte. Les cas singuliers font référence à des personnes (usagers, patients, résidents)
aux difficultés multiples dont les besoins relèvent de plusieurs modes de prise en charge (sanitaire, social, médico-social,
judiciaire) et qui connaissent des ruptures récurrentes dans les accueils, les accompagnements, les soins ou les dispositifs
mis en place pour répondre à leurs difficultés. Dans la Loire, la volonté de travailler ensemble pour trouver des solutions
partagées aux situations individuelles complexes a conduit les acteurs locaux à imaginer une procédure de concertation
pluridisciplinaire aboutissant à un plan d’action coordonné.
7. L’informatisation de l’évaluation est peu évoquée dans les rapports
alors que la dématérialisation des dossiers progresse
L’intégration de données d’évaluation dans les applications des MDPH reste limitée à quelques initiatives locales :
GEVA informatisé ou application spécifique locale. Certaines MDPH évoquent le démarrage de la codification des
déficiences selon les nomenclatures définies par arrêté et des pathologies selon le thésaurus adapté par les MDPH
et la CNSA. La CNSA a en effet accompagné l’élaboration du thésaurus de codage par les équipes des MDPH et son
appropriation, notamment par l’animation d’un « club codeur » pour soutenir ce travail. Les MDPH font part de la
charge de travail complémentaire que représente cette saisie pourtant stratégique pour une meilleure connaissance
des publics et de leurs besoins. Certaines ARS, comme celle de la Champagne-Ardenne, soutiennent les MDPH de
leur région en apportant un financement non pérenne de temps administratif et médical.
2 Comité technique départemental de pédopsychiatrie où sont représentés : ARS, CASP, CG, CHAN, CMP, CMPP, hôpital de jour, IA, juge pour enfants, procureur,
MDPH, PMI.
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