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CNSA Décembre 2013
MDPH de Paris
Du point de vue de l’activité de la MDPH, environ 5 000 décisions ont concerné en 2012 les questions de scolarité.
Globalement, grâce à un partenariat approfondi et fluide, les décisions interviennent en temps utile pour la mise en
œuvre.
MDPH de l’Aisne
Depuis 2012, il a également été mis en place une rencontre hebdomadaire entre le chef de service du pôle accès aux droits
enfants et la chargée de mission handicap auprès de l’IEN-ASH afin de définir les urgences, les priorités et de faire le point
sur les dossiers et les demandes en cours.
5. L’articulation ESMS – scolarisation en milieu ordinaire reste peu
développée dans les rapports 2012
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MDPH de l’Orne
Depuis 2009, de nombreux échanges sur le groupe départemental de scolarisation (Éducation nationale, Agence régionale
de santé, ESMS et MDPH) posaient la question de l’articulation entre le PPS et les PIA/PPA. Les rôles de chacun (des
documents comme des acteurs) ont été explicités amenant à définir un PPS idéal. La commission exécutive, saisie des
demandes conjointes de l’Éducation nationale et des ESMS, a donné son accord pour le recrutement d’une chargée de
mission d’avril à octobre 2012. Son cadre de mission : construire un PPS qui réponde aux exigences réglementaires,
aux besoins de l’Éducation nationale et des ESMS. Le PPS doit être lisible pour les familles. Le cadrage réglementaire
et les besoins des ESMS étant connus, l’accent a été porté sur l’articulation avec l’Éducation nationale de ce document.
Plusieurs rencontres avec l’IEN-ASH et l’ensemble des enseignants-référents ont eu lieu pour leur présenter le projet, faire
le point sur les documents existants et construire l’articulation.
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