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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
MDPH de la Haute-Saône
5 440 (+ 13,19 % par rapport à 2011) personnes ont un droit ouvert à l’allocation aux adultes handicapés au 31 décembre
2012. Toutes ne la perçoivent pas ou pas complètement dans la mesure où son versement est soumis à des conditions
administratives et de ressources du foyer. Ainsi, selon la DRJSCS, 4 195 personnes ont réellement bénéficié de l’AAH
au deuxième trimestre 2012. Le nombre des bénéficiaires entre ces mêmes trimestres de 2012 et 2011 a crû de 7,95 %.
C’est le plus fort taux régional. Les montants de droits payés ont pour leur part augmenté de 12,32 %. Toutefois, la crise
économique, qui engendre pour certains une diminution de ressources, assortie de la revalorisation de l’AAH jusqu’en
septembre 2012, fait que le nombre de personnes percevant même partiellement l’AAH est appelé à augmenter pour un
même nombre de droits ouverts. Selon les sources CNAF-CCMSA en 2011, si l’on rapporte les dépenses d’AAH au nombre
de bénéficiaires, le montant moyen mensuel versé en Haute-Saône est de 544 euros, alors qu’il est de 584 euros au niveau
national.
10. Certaines MDPH ont mis en place une procédure spécifique pour
prévenir les ruptures de droits
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MDPH de l’Hérault
Le processus spécifique du maintien de droits AAH et complément de ressources. Un suivi de ces dossiers est organisé avec
la CAF. En fin de mois, la CAF de l’Hérault signale à la MDPH, à l’aide d’une fiche de liaison, les personnes qui bénéficient
d’une AAH ou d’un complément de ressources arrivant à échéance sans nouvelle décision. Avant le 10 du mois suivant
l’échéance et après vérification par les services de la MDPH, ces fiches sont renseignées sur le dépôt de la demande puis
renvoyées à la CAF. La décision doit être prise dans les meilleurs délais afin d’éviter des indus en cas de décision de rejet.
En 2012, 150 fiches ont été reçues en moyenne chaque mois.
MDPH d’Indre-et-Loire
Afin d’éviter des ruptures de droits d’allocations, la MDPH transmet régulièrement la liste des personnes dont les droits
arrivent à échéance et pour lesquelles l’évaluation est en cours. Ceci permet à la CAF de prolonger de quelques mois les
droits dans l’attente de la décision de la CDA.
MDPH de Mayotte
La MDPH a mis en place un dispositif d’accompagnement des usagers qui sont en fin de droits de prestations. Il a en effet
été constaté qu’au terme de la décision accordant un droit à un usager, celui-ci ou sa famille n’anticipait pas la demande
de renouvellement, et ce malgré la relance des organismes. Nous avons donc confié à un agent la mission de relancer les
usagers, soit par l’intermédiaire des services sociaux, soit via les associations ou en se rendant à leur domicile.
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