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CNSA Décembre 2013
c. Ces différents travaux et réflexions ont été soumis aux instances de concertation du
personnel des MDPH, conformément aux dispositions de la loi de 2005
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MDPH du Cher
L’instance de concertation a pour mission de favoriser le dialogue entre les salariés et les membres de la commission
exécutive du GIP. À ce titre, elle est consultée pour les questions suivantes : élaboration et évolutions éventuelles du
règlement intérieur de la MDPH – organisation et fonctionnement des services – programmes de modernisation des
méthodes et des techniques de travail et leur incidence sur la situation des agents – consultation sur l’aménagement des
locaux et les achats importants de matériel – grandes orientations portant sur l’accomplissement des tâches de services –
hygiène et sécurité – formation… Elle est également informée sur le budget de fonctionnement du GIP MDPH. Elle se
réunit au moins trois fois par an.
MDPH de la Loire-Atlantique
La commission locale de concertation, composée de deux représentants du personnel, la directrice et son adjointe, s’est
réunie à deux reprises. Les différents échanges ont porté sur l’ajustement du règlement intérieur du fonctionnement de
la MDPH (gestion des absences), le fonctionnement des équipes, dont la réorganisation du secteur plus de vingt ans, le
plan de formation et la mise en place d’un protocole pour sécuriser les professionnels de l’accueil et le public accueilli en
cas d’agression.
MDPH de la Nièvre
Par délibération de la comex en date du 26 octobre 2012, une commission locale de concertation a été mise en place
et placée sous la présidence du directeur de la MDPH. Cette commission se réunit au moins deux fois par an et est
chargée, conformément aux missions précisées dans le règlement intérieur de la MDPH 58, de favoriser le dialogue et
la concertation dans la mise en œuvre de l’organisation de la MDPH en prenant en compte les besoins et les attentes
collectifs des personnels qui y exercent. La première réunion de la CLC a eu lieu le 17 décembre 2012.
4. Les rapports 2012 sont l’occasion de repérer l’évolution des
relations entre la MDPH et le conseil général
a. Vers un certain niveau d’intégration ou de rapprochement des MDPH avec les services
du conseil général
Dans un certain nombre de départements, la même personne assure les fonctions de directeur de la MDPH et du
service PH ou autonomie du conseil général.
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MDPH du Morbihan
La MDA n’est pas intégrée dans les services du Conseil général et dispose dans les faits d’un bon niveau d’autonomie. Le
Département exerce sa tutelle administrative et financière par l’intermédiaire de sa direction générale des interventions
sanitaires et sociales (DGISS) qui entretient des liens conséquents avec la MDA.
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