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CNSA Décembre 2013
Les dépenses de personnel représentent 77 % des dépenses totales (79 % hors investissement). Elles varient selon
les départements :
• de 27 % à 92 % du total des dépenses de fonctionnement sans le « personnel effectuant une prestation de
service pour le compte de la MDPH » (compte 6411 bis) 3 , avec une moyenne à 71 % et une médiane 4 qui
s’élève à 77 % ;
•
lorsqu’on intègre le compte 6411 bis, les dépenses de personnel varient entre 39 % et 96 % des dépenses de
fonctionnement avec une moyenne à 79 % et une médiane à 81 %.
Pour onze départements, la part du 6411 bis dans les dépenses de personnel est située entre 18 % et 36 %. Pour un
département, les dépenses valorisées au 6411 bis atteignent 72 % des dépenses de personnel.
Treize départements en 2012 conservent dans leur budget la dotation de la CNSA. Leur apport à la MDPH se fait alors
sous la forme de recettes pour la MDPH ou en dépenses gratuites pour le GIP, de façon à ce que l’apport du conseil
général (en recettes ou en dépenses) soit au moins égal au concours de la CNSA (convention d’appui à la qualité
de service, article 2.1.2). De ce fait, selon le cas, l’un ou l’autre apport a été minoré de la dotation de la CNSA afin
d’éviter toute double comptabilisation.
Les charges de fonctionnement général représentent ensuite 15 % des dépenses totales et les autres charges 6 %.
Les recettes avoisinent 308 millions d’euros, en diminution de 2 % par rapport à 2011, réparties entre trois principaux
financeurs : les départements pour 41 %, l’État 5 pour 35 % et la CNSA pour 19 % (répartition identique à celle de
2011).
Les dépenses de fonctionnement rapportées à la population sont données par le graphique ci-après pour approcher
la notion de coût moyen d’une MDPH.
3 Le compte 6411 bis permet de présenter le coût des agents qui, tout en travaillant hors de la MDPH, consacrent une partie de leur temps à cette dernière
(quand ces prestations ne font pas l’objet d’une refacturation à la MDPH).
Ex. : l’un des cas les plus fréquents est le service budget ou de la comptabilité du conseil général qui assure directement la gestion financière de la MDPH : des
agents travaillent pour la MDPH sans pour autant faire partie de ses effectifs.
À des fins de comparaison entre MDPH, cette ligne permet de distinguer celles qui « internalisent « ces fonctions et ont donc des charges de personnel plus
importantes et celles qui les font prendre en charge par l’un des contributeurs.
4 La médiane signifie ici que cinquante MDPH ont une part des dépenses de personnel dans les dépenses de fonctionnement supérieure à sa valeur ( 77 %) et
que les cinquante autres MDPH ont une part des dépenses de personnel de fonctionnement inférieure à cette valeur.
5 L’État regroupe dans cette étude la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), l’Éducation nationale.
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