cnsa-DT-mdph-web

MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
En 2012, la participation de l’État augmente pour atteindre 107,5 millions d’euros (contre 103,2 millions d’euros en
2011, 105,4 en 2010 et 94,6 en 2009).
La CNSA contribue en 2012, comme depuis 2009, à hauteur de 60 millions d’euros par le biais de son concours. La
différence entre les versements effectués et le montant total du concours provient d’écarts (en plus ou en moins) entre
ce qui est versé par la CNSA aux conseils généraux et ce qu’ils reversent aux MDPH, et au fait que le département de
Mayotte n’est pas compris dans cette étude en 2012.
Apports (en €)
140 000 000
Apports par contributeur
120 000 000
100 000 000
80 000 000
■ 2010
■ 2011
■ 2012
60 000 000
40 000 000
20 000 000
0
Conseils généraux État CNSA Autres
contributeurs
Sécurité sociale
Source : Maquettes CNSA 2012.
La part des apports en nature est égale à 43 % en 2012 (45 % en 2011, 44 % en 2010, 47 % en 2009 et 49 % en
2008). Ces apports recouvrent l’ensemble des mises à disposition, personnel et locaux principalement. Il est probable
néanmoins qu’ils soient aujourd’hui encore sous-estimés au moment de la valorisation.
Le graphique suivant compare plus précisément les apports des différents contributeurs selon qu’ils sont monétaires
ou en nature sur la période 2010-2012.
Pour ce qui est des apports de l’État, on observe que la diminution amorcée en 2010 des apports en nature de l’État
se confirme en 2011 et 2012, au profit de dotations versées plus importantes.
Cette moindre mise à disposition de personnel de l’État est compensée sur la base d’une valorisation à hauteur de
30 000 euros par poste. Ces postes seront parfois occupés par des agents de catégories d’emploi A et B dont le coût
est plus élevé.
La diminution des apports en nature des conseils généraux est partiellement contrebalancée par des dotations. Nous
avons vu en effet (voir supra c. Les dépenses propres des MDPH) que les conseils généraux ont tendance à verser des
dotations aux MDPH pour qu’elles puissent rembourser les mises à disposition dont elles bénéficient.
158