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CNSA Décembre 2013<br />

MDPH de l’Aisne<br />

Des temps d’échange sur des situations particulières réunissant des professionnels des établissements et services et ceux<br />

de la MDPH sont proposés en tant que de besoin. Ils permettent généralement d’éclairer les professionnels sur la notion<br />

d’information utile et de vocabulaire partagé, premier pas vers la GEVA-compatibilité.<br />

2. Le processus d’évaluation et d’élaboration des réponses continue à<br />

se structurer selon le niveau de complexité du dossier et en fonction<br />

de dominantes<br />

a. Rôle clé de l’unité d’analyse initiale des données d’évaluation pour orienter le dossier<br />

dans le processus d’évaluation<br />

Comme le soulignait le rapport 2011, les MDPH s’appuient de plus en plus sur des unités d’analyse initiale des<br />

données ou de préorientation à l’entrée du processus d’évaluation.<br />

Destinées à distinguer les dossiers simples des dossiers complexes et chargées d’appréhender la qualité des données<br />

d’évaluation et le besoin éventuel de compléments d’information, ces unités définissent le parcours d’évaluation et<br />

d’élaboration des réponses, contribuant ainsi à optimiser le parcours du dossier et les compétences mobilisées.<br />

Évaluation rapide<br />

Évaluation approfondie<br />

Situation simple Juste niveau « Gaspillage » de ressources<br />

Situation complexe<br />

Service rendu insuffisant<br />

Juste niveau<br />

Pour certains dossiers, dont le pourcentage et les critères restent à repérer et sans doute à harmoniser, ces unités<br />

sont de véritables équipes pluridisciplinaires dont les préconisations seront directement présentées en CDAPH.<br />

Néanmoins, leur composition et leur fonctionnement varient.<br />

èè<br />

MDPH des Ardennes<br />

Les modalités d’évaluation des situations individuelles avaient été profondément modifiées en 2011 suite à la mise en<br />

place d’une procédure permettant, dans un délai très court après la réception d’un dossier (une semaine en moyenne),<br />

d’orienter le processus d’évaluation en fonction des éléments déjà portés au dossier et de la complexité de la situation.<br />

Seuls les moyens nécessaires pour compléter les informations déjà disponibles et pour analyser les demandes sont<br />

ainsi mobilisés. Durant l’exercice 2012, l’équipe pluridisciplinaire en charge d’évaluer les besoins de compensation<br />

des personnes handicapées et d’émettre un avis sur leurs demandes s’est attachée à conforter les évolutions de son<br />

organisation initiées l’année précédente.<br />

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