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CNSA Décembre 2013
Cette démarche vise à organiser les échanges d’information qui pourront permettre à terme de mettre en lumière
les inadéquations existantes en termes de placement (structures inopportunes), les causes principales de ces
inadéquations, les moyens de les résorber.
Sur la base de cette étude, le groupe de travail sera chargé de proposer de bonnes pratiques définies à partir d’une
analyse des enjeux, des freins et des éléments facilitateurs.
Le groupe de travail était invité dans un premier temps à faire un état des lieux des pratiques et de l’existant qui sera
disponible fin 2013.
Les rapports d’activité 2012 des MDPH permettent d’illustrer la complexité des travaux du groupe et l’état d’avancement
de ce type de projets au niveau local.
a. Les pratiques d’orientation tiennent compte des réalités locales et donc des contraintes
de l’offre, ce qui contribue à masquer l’identification des besoins en termes de
programmation d’établissements et services
èè
MDPH de l’Ain
Il est possible actuellement de comptabiliser le nombre des personnes bénéficiant d’une orientation en cours de validité.
Toutefois, ces chiffres comportent de nombreux biais qui ne permettent pas de les comparer directement au nombre
de places existantes dans le département. En effet, de nombreuses personnes bénéficient d’une double, voire d’une
triple orientation, afin de permettre de maximiser leurs chances d’entrer rapidement en établissement, ce problème de
doublon cessant habituellement à l’occasion de la demande de renouvellement de l’orientation, lorsque la personne est
effectivement entrée en établissement ou service. Ainsi, les personnes relevant d’une orientation en foyer de vie se voient
souvent proposer une orientation simultanée en service d’accueil de jour et foyer d’hébergement voire SAVS, alors qu’une
seule des deux sera mise en œuvre sur une même période. Les personnes en attente de place en établissement médicalisé
se voient fréquemment proposer avant la première admission simultanément une place en MAS et en FAM. De même, les
personnes relevant d’ESAT sont souvent orientées simultanément et parallèlement en FH + SAVS, dans l’attente du premier
accompagnement effectif.
MDPH de Paris
La MDPH a reçu 2 300 demandes d’orientations en établissements et services médico-sociaux de la part d’adultes, avec
une répartition deux tiers établissements, un tiers services. Une majorité de ces demandes étaient nouvelles (un peu plus
de 1 500). Près de 2 100 demandes ont par ailleurs été examinées en CDA, 1 600 environ ayant fait l’objet d’un accord. Il
convient de noter qu’une même personne peut bénéficier de plusieurs orientations de façon à lui permettre d’accéder à
une place le plus rapidement possible. Les contraintes sur l’offre médico-sociale restent en effet particulièrement fortes,
notamment sur le territoire parisien intra-muros caractérisé par le coût et la rareté du foncier.
MDPH de la Seine-Maritime
La CDAPH fixe, le plus souvent, une seule orientation. Toutefois, elle est amenée à prononcer des doubles orientations
dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit de permettre à l’usager d’étendre ses recherches de places.
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