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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
d. Les délais de traitement par les tribunaux sont variables
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MDPH du Vaucluse
Le délai moyen entre la date de réception du recours par la MDPH et la décision du TCI est de 6,16 mois. Le délai moyen
entre la date de réception du recours par la MDPH et la décision de la CNITAAT est de 13,66 mois. Le délai moyen entre la
date de réception du recours par la MDPH et la décision du tribunal administratif est de 11,82 mois.
e. Les rencontres et les formations avec le TCI se développent afin de partager une culture
commune et de présenter les évolutions réglementaires, notamment dans le champ de
l’employabilité (RDSAE). La CNSA y contribue en mobilisant les juristes de la direction de
la compensation
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MDPH de l’Aisne
À l’initiative de la MDPH de l’Aisne, une rencontre régionale autour de la réforme de l’AAH a été organisée avec les
membres du TCI, associant donc la MDPH de la Somme et de l’Oise. Forts de ces échanges, nous avons conclu les débats
par la volonté de mettre en place courant 2013 un groupe de travail régional sur l’harmonisation des motivations de
décisions, groupe auquel participeraient également des représentants du TCI. Le souhait d’organiser un échange autour
des aides humaines pour les enfants a également et vivement été formulé par le TCI.
MDPH de la Somme
À signaler qu’au cours de l’année 2012, une rencontre a été organisée sur le plan régional (trois MDPH : Aisne, Oise et
Somme) et les membres du TCI. Rencontre riche en échanges réciproques centrée sur les prestations adultes, qui a permis
de rappeler la réforme de l’AAH, les particularités de la PCH...
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