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CNSA Décembre 2013
h. Elles engagent des travaux de réflexion et d’échange de pratiques avec leurs équipes
ou, parfois, entre départements
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MDPH du Lot
Peu de temps avant le démarrage de la réflexion, la CNSA avait diffusé un nouvel outil : Guide pour l’éligibilité à la
PCH. Appui à la cotation des capacités fonctionnelles. La MDPH s’est saisie de cette opportunité et a utilisé ce guide
pour interroger ses pratiques. Pendant quatre mois, il a été réservé un moment de travail hebdomadaire sur le temps
des équipes pluridisciplinaires. Ce travail a pris quatre formes : réflexion sur la notion d’éligibilité, sur les notions
de réalisations effectives et de capacités fonctionnelles, sur les niveaux de cotation des difficultés (léger – modéré –
grave – absolu), analyse des adverbes permettant de faciliter la cotation (spontanément – habituellement – totalement
– correctement), échanges sur les difficultés rencontrées – amélioration de la fiche synthétique du GEVA utilisée par
l’équipe (janvier-février), lecture approfondie et partagée de toutes les fiches détaillées par activité (deux par séances en
janvier-février), déroulé de l’équipe pluridisciplinaire permettant de faire un travail de comparaison entre les deux modes
d’évaluation (mars-avril) ; un tableau a été réalisé permettant d’observer les différences de cotation. Globalement, on a
observé qu’en utilisant la nouvelle grille, la possibilité d’accéder à la PCH diminuait (- 3,5 %). La diminution était encore
plus sensible si l’on observait uniquement l’aide humaine (- 6,3 %). Cette diminution de l’accès à la PCH aide humaine
s’expliquait notamment par la meilleure prise en compte par l’équipe d’évaluation de la réglementation fixant, pour
l’accès à l’aide humaine de la PCH, au nombre de cinq (sur dix-neuf) les activités dans lesquelles les difficultés doivent
être constatées (toilette, habillage, élimination, prise des repas et déplacements). Ce travail a également permis à l’équipe
de se remobiliser sur le nécessaire partage des critères d’évaluation, et de manière plus générale, sur le partage des
pratiques.
MDPH des Hauts-de-Seine
Les critères d’évaluation de la PCH chez les enfants restent extrêmement complexes puisqu’il s’agit de comparer avec
un enfant du même âge. L’évaluation mobilise un temps important pour l’équipe du secteur enfant tant pour le travail
d’information auprès de la famille et de quantification de l’aide apportée à l’enfant, que pour les temps nécessaires
d’échange en équipe pluridisciplinaire sur le plan proposé pour assurer une équité de traitement. L’équipe enfant a mené
un travail de qualité dans l’évaluation des situations et la proposition des plans d’aide. Les évaluations à domicile sont
plus affinées et recentrées sur la compensation du handicap. Sous le contrôle du cadre socio-éducatif, de nouveaux outils
ont été mis en place pour rendre plus accessibles les comparatifs entre l’option AEEH + complément et l’option AEEH + PCH.
L’adaptation de cette prestation aux enfants reste malgré tout très difficile à mettre en œuvre et ne représente pas une
solution satisfaisante pour les enfants atteints de troubles envahissants du développement.
MDPH de la Meuse
Depuis maintenant leur création en 2006, les MDPH de Lorraine, associées à celle du Bas-Rhin, se rencontrent régulièrement
(au moins une fois par trimestre) afin d’échanger sur leurs pratiques et/ou d’organiser des rencontres régionales avec
des partenaires communs. Courant 2012, nous avons également souhaité mettre en place un groupe de travail visant
à comparer nos pratiques d’évaluation et d’attribution de la prestation de compensation du handicap. Ce groupe de
travail s’est réuni à quatre reprises. Nous avons ainsi défini des indicateurs susceptibles d’être mis en comparaison, mis
en parallèle nos méthodologies dans la prise en charge et l’évaluation des demandes. Ce travail se poursuit sur 2013 et
rejoint les travaux que la CNSA souhaite mettre en œuvre sur le plan national.
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