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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
b. Le recours au fonds de compensation pour les prothèses auditives est important
Certains comités de gestion, face à l’augmentation des tarifs, ont fixé un plafond de prise en charge.
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MDPH des Bouches-du-Rhône
Sur les 148 dossiers examinés au cours des six comités de gestion de 2012 : neuf dossiers concernaient des enfants, 106
projets étaient relatifs à l’acquisition d’aides techniques dont plus de la moitié pour l’acquisition de prothèses auditives
(soixante-trois), représentant un montant global de 169 663 euros et un coût moyen de 2 693 euros (1 346 euros par
prothèse). Seize dossiers ont été cofinancés avec l’AGEFIPH.
MDPH de la Charente-Maritime
En novembre 2012, une rencontre des membres du comité de gestion avec les audioprothésistes a été organisée, compte
tenu de la forte disparité constatée entre les devis et des tarifs très élevés de certains. Ainsi, le comité de gestion a fixé un
plafond de prise en charge, 1 400 euros par prothèse, prestation associée incluse.
MDPH du Lot
En 2012, cinquante-quatre dossiers « prothèses auditives » ont bénéficié de la PCH ; sur ces dossiers, vingt-quatre
seulement ont été présentés au fonds de compensation. On observe que onze dossiers supplémentaires auraient été
présentés en absence du plafonnement de la prise en charge des prothèses auditives en fonction du règlement intérieur
adopté en octobre 2011.
MDPH du Territoire de Belfort
Il est à noter que les aides techniques concernent principalement des appareillages auditifs (vingt-six dossiers). Les devis
varient de 1 367 euros à 3 895 euros avec un prix moyen de 2 892 euros. La présentation de ces dossiers a donné lieu à
de très nombreux débats lors des comités. Non sur l’évaluation du besoin ou la pertinence de l’aide à apporter, mais sur
les tarifs pratiqués par les prothésistes. De nombreux échanges ont porté sur la difficulté de ne pas avoir d’informations
issues de sources non commerciales. Les prix pratiqués peuvent parfois questionner.
c. L’alternative à l’achat de matériel spécifique que représente la location est discutée
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MDPH de la Loire-Atlantique
Le comité des financeurs de mai 2012 avait souhaité qu’une réflexion soit conduite sur la location des lits médicalisés
et des fauteuils roulants dans l’objectif de développer la location. En conséquence, l’assurance maladie n’intervient plus
qu’exceptionnellement pour des achats. La PCH qui n’a pas vocation à se substituer à un refus de prise en charge de la
CPAM n’intervient donc plus sur l’achat de lit médicalisé. Le fonds de compensation n’a pas à son tour à se substituer à
l’absence de la prise en charge au titre de la sécurité sociale et de la PCH. En réalité, ce sont donc bien les locations qui
sont financées. Concernant les fauteuils roulants électriques, qui ont beaucoup d’options spécifiques aux besoins de la
personne, il est peu réaliste d’envisager le recours à la location. Pour les fauteuils roulants manuels, s’il s’agit d’un usage
ponctuel (personnes non éligibles à la PCH), la location est privilégiée dans le cadre du fonds de compensation.
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