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MDPH : Une adaptation continue. Synthèse des rapports 2012
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MDPH de la Creuse
L’augmentation prévisible du nombre de demandes d’AAH suite au décret de septembre 2011 ne commencera quant à elle
à se voir qu’à partir de mai-juin 2013 puisque les premières décisions prises dans le cadre du décret datent de septembre
2011.
MDPH du Cantal
Quant au pôle adulte, 2012 a confirmé la surcharge de travail pressentie lors de la parution du décret du 16 août 2011
relatif à l’attribution de l’AAH. Si les demandes d’AAH examinées en CDA ont augmenté de 6,96 % de 2010 à 2011,
l’augmentation de 2011 à 2012 s’élève à 15,20 %, soit plus du double. Il convient également d’ajouter que l’ensemble
des services de la MDPH s’est trouvé impacté par ce décret. En effet, outre la réduction à deux ans maximum de la durée
de validité des AAH (au lieu de cinq ans au maximum avant), le pilotage de l’AAH confié à l’État s’est très concrètement
traduit par l’obligation de remontées statistiques par les MDPH dans des délais souvent contraints avec des indicateurs
non stabilisés et en évolution constante.
MDPH de la Savoie
Il convient de noter l’évolution marquée des demandes déposées (+ 9,80 %) alors que les premières demandes restent
stables. Les décisions d’ouverture de droits sont en forte évolution (+ 14,01 %). L’application du décret n° 2011-974 du
16 août 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une
restriction substantielle et durable à l’emploi est effective au sein des équipes pluridisciplinaires et de la CDAPH où siège
dorénavant un représentant de la DDCSPP. Cette forte évolution fait suite à une diminution de 11 points en 2010. Elle
correspond à l’évolution des ouvertures de droits à l’AAH renouvelées au cours de l’exercice 2012.
MDPH de la Sarthe
Les demandes d’allocations aux adultes handicapés (AAH) ont enregistré une croissance de 26,95 % en 2012 (3 691
demandes contre 3 061 en 2011). Cette situation est en partie la conséquence de la nouvelle réglementation relative à l’AAH
accordée au titre de l’article L. 821-2 du CASF (taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %) qui nécessite que l’ouverture de
droit à l’allocation soit réétudiée tous les deux ans au maximum. Également, les situations sociales complexes conduisent
certains usagers à déposer une demande auprès de la MDPH.
b. Y a-t-il un impact de la réforme sur les taux d’accord et le nombre de bénéficiaires ?
L’accompagnement de la réforme de l’AAH avait notamment pour objectif de développer les compétences d’évaluation
de l’employabilité des MDPH et d’harmoniser les pratiques au regard des grandes disparités de taux d’accord.
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MDPH des Ardennes
Après avoir connu une stabilité en 2011 (+ 1 %), le nombre de décisions d’AAH connaît à nouveau une augmentation
importante, comme le nombre d’accords (+ 1,9 % en 2011 contre + 20 % cette année). À noter que 43 % des accords
d’AAH concernent des personnes présentant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.
MDPH de Loir-et-Cher
Le taux d’accord en 2012 est de 75 % et est identique à celui de 2010, alors qu’il était de 79 % en 2011 […] Au niveau des
accords, la part représentative des attributions au titre de l’article L. 821.1 (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %)
est de 45 %, celle au titre de l’article L. 821.2 (taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et restriction substantielle et
durable d’accès à l’emploi) est de 55 %.
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